Le commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, a présenté le volet agricole du règlement «omnibus » lors du Conseil agricole européen, qui s'est tenu à Luxembourg le 10 octobre. Ce règlement, dont l'agriculture est l'un des seize secteurs concernés, entre dans la procédure de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel et amende, dans un but de simplification, et des règlements de base de la Pac.

Certaines modifications, jugées positives par le Copa-Cogeca, sont proposées, comme celle qui permet d'activer l'outil de stabilisation des revenus lorsque les pertes dépassent 20% et non plus 30% comme actuellement, ou la plus grande flexibilité des instruments financiers pour faciliter les prêts aux agriculteurs.

Les discussions ont essentiellement relevé l'importance de déterminer la procédure interne de validation, et notamment l'implication ou non du Conseil agricole européen, car la présidence slovaque envisage pour le moment de réserver le pilotage du dossier aux commissions «Budget» et «Affaires générales» du Conseil européen.

Cependant, les Etats-membres ont soulevé certains points précis qui pourraient s'avérer sensibles, comme la modification de la définition de l'agriculteur actif, qui donne davantage de marge de manoeuvre aux Etats-membres et risque de créer des distorsions. Beaucoup de ministres ont également critiqué la proposition qui vise à revoir la règle du «50/50» concernant la récupération des paiements indus en cas d'irrégularité : le règlement prévoit ainsi d'en faire supporter intégralement le coût aux Etats-membres si l'opération n'est pas effectuée dans les quatre ans suivant la demande de récupération ou dans les huit ans en cas de jugement par une juridiction nationale.

Le ministre de l'Agriculture français, Stéphane Le Foll, a de son côté mis en garde quant à des dispositions trop politiques du texte, attirant l'attention sur la nécessité de préserver certaines mesures, par exemple les paiements «top-up» pour l'installation des jeunes agriculteurs.

Situation des marchés

Le Conseil agricole a également évoqué la situation des différents marchés. Le commissaire Hogan a rappelé que la priorité est désormais à la relance de l'export, suite à son annonce récente d'un programme d'aide à la promotion doté de 15 millions d'euros. La France a demandé le relèvement des plafonds de minimis pour faire face à la crise qui touche les grandes cultures et l'élevage.

Des mesures communautaires d'aide à l'élevage porcin ont été demandées par la Pologne, soutenue par plusieurs Etats-membres.

Par ailleurs, la délégation slovène a présenté les résultats de la conférence ministérielle sur l'étiquetage de l'origine des produits agricoles, qui s'est tenue le 19 août : si le décret français a été cité comme une bonne initiative, le commissaire Hogan a, de son côté, rappelé la position de la Commission qui considère que l'approche volontaire reste la plus appropriée face au surcoût engendré par l'étiquetage