La Commission européenne a lancé, le 27 mars, une consultation sur son projet de renégociation du protocole d’entente, qui avait été conclu en 2009 avec Washington après que les Etats-Unis aient obtenu de l’OMC l’autorisation d’imposer des mesures de rétorsion de 116,8 millions de dollars par an sur des produits agro-alimentaires originaires de l’Union européenne (UE), en réponse à son interdiction de la viande provenant de bovins traités aux hormones. En vertu de cet accord intérimaire, dont l’approche a été confirmée en 2014, l’Union a ouvert un contingent d’importation annuel en franchise de 45 000 tonnes (poids produit) de viande bovine sans hormone («Hilton beef»), comme le veulent les règles de l’OMC, aux autres principaux fournisseurs tels l’Australie, l’Uruguay, l’Argentine ou le Canada.

Mais, le 22 décembre 2016, les services du représentant des Etats-Unis pour le commerce (USTR) ont lancé une consultation sur la ré-introduction des mesures de rétorsion, suite à une demande de l’industrie nationale de la viande, qui considère que cette ouverture du marché européen ne répond pas à leurs attentes, les autres exportateurs ayant accru leur part d’utilisation du contingent.

35 000 t réservées aux Etats-Unis

Même si elle estime que l’UE a respecté les termes du protocole d’entente de 2009, et souligne qu’il n’est pas question de déroger aux normes européennes en vigueur, notamment l’interdiction des importations de viande aux hormones, la Commission de Bruxelles se dit «prête à discuter des inquiétudes exprimées par l’administration américaine, en particulier à envisager les ajustements de l’accord intérimaire qui pourraient apaiser ces inquiétudes », et permettre de «mettre un terme à un différend de longue date». Son projet serait d’obtenir des Vingt-huit un mandat pour négocier un compromis réservant aux Etats-Unis une part de quelque 35 000 t dans le contingent de 45 000 t.

Il a été discuté lors d’un entretien à Bruxelles entre le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, et le représentant américain pour le commerce, Robert Lighthizer, mais il risque de se heurter à l’opposition des autres pays fournisseurs. Toutefois, dans le cas du Canada, qui s’était également opposé à l’UE lors du conflit sur le boeuf aux hormones, une déclaration bilatérale a réglé la question début octobre 2017, ce pays bénéficiant de l’ouverture graduelle d’un contingent tarifaire d’importation annuel de 45 480 t de viande bovine (sans hormones) dans l’Union en vertu de l’accord de libre-échange (Ceta) conclu entre les deux parties.

Après la décision américaine, le 23 mars, d’augmenter les droits à l’importation d’acier et d’aluminium, en exemptant provisoirement l’Union europénne jusqu’au 1er mai, ainsi que d’autres partenaires, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a jugé «mutuellement bénéfique si nous pouvions résoudre» les différends commerciaux entre les deux parties, comme l’a exigé Donald Trump. «Mais nous avons besoin de savoir quel est le résultat attendu d’ici le 1er mai et à quel point cette échéance est sérieuse», a-t-elle insisté. Réunis à Bruxelles les 22 et 23 mars, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union ont demandé que «cette exemption soit rendue permanente», tout en se disant «favorables à un dialogue sur les questions commerciales présentant un intérêt mutuel». «On ne parle de rien, en principe, lorsque c’est avec un fusil sur la tempe», a néanmoins estimé le président français, Emmanuel Macron, qui sera en visite d’Etat à Washington du 23 au 25 avril, tandis que le Premier ministre belge, Charles Michel, faisait part de son «impression qu’il y a une volonté des Etats-Unis de négocier avec l’Union européenne en mettant un revolver sur notre tempe».

Quant au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, il a jugé «non réaliste» le délai fixé pour discuter avec l’administration américaine, «vu l’ampleur des questions à régler». En tout cas, plusieurs dirigeants des Vingt-huit ne sont pas vraiment favorables à des pourparlers avec Washington en vue de conclure un «TTIP light», qui ne porterait que sur la réduction des droits de douane, et non pas sur d’autres chapitres comme les mesures sanitaires et phytosanitaires. En attendant, la Commission européenne envisage de tenter d’aplanir un premier différend avec les Etats-Unis, à savoir celui portant sur le contingent d’importation dans l’Union européenne de viande bovine sans hormones en provenance de ce pays (cf. cidessus).