Ce budget avait déjà été voté en session, le 27 novembre dernier. Mais, comme dans toutes les Chambres d’agriculture, ce budget avait été établi sur la base d’une reconduction du taux d’imposition sur le foncier non bâti. Mais la loi de finances a entériné la baisse annoncée de 2 % de cette taxe, ce qui se traduit pour la Chambre d’agriculture de l’Oise par une diminution du produit de l’imposition de 57.440 €. D’autres ajustements ont été inscrits dans ce budget qui vient donc d’être revoté, à l’unanimité : dans les produits, une subvention de 60.000 € du Conseil général, qui n’avait rien versé en 2013 ni en 2014, une baisse de 37.700 € de prestations pour 2015 et côté charges, une hausse des charges de fonctionnement, de 46.700 €. Au total, l’équilibre pour ce budget initial nécessite un prélèvement sur le fonds de roulement de près de 2,90 millions d’euros, incluant le versement obligatoire d’une somme de 2.027.000 € au fonds national de péréquation, qui correspond au fonds de roulement supérieur à 90 jours de charges de fonctionnement.

Les capacités d’auto-financement de la Chambre d’agriculture, qui étaient de 3,467 millions d’euros au 31 décembre 2013, sont donc désormais considérablement réduites. Cependant, le projet d’investissement immobilier pour une construction à Beauvais et des aménagements dans les locaux de Grandvilliers ont été maintenus dans ce budget initial.

Par ailleurs, deux subventions ont été votées : l’une de 9.000 euros pour les JA, pour des actions de promotion du métier d’agriculteur, et une de 1.000 € pour l’association des bergers de Catigny, qui organise chaque année une fête, très populaire, du mouton.

Projet de régionalisation

Lors de cette session, le président Jean-Luc Poulain a fait part de l’avancement des réflexions en cours sur la régionalisation. Celle-ci sera effective pour l’organisation administrative territoriale dès le 1er janvier 2016, avec un seul conseil régional et un seul préfet de la nouvelle région Nord-Picardie. Pour les Chambres d’agriculture, un comité de pilotage se réunit une fois par mois au niveau picard, pour adapter les structures actuelles ; des groupes de travail réfléchissent pour une harmonisation, en lien avec la Chambre du Nord-Pas-de-Calais, où la fusion a déjà été réalisée. Mais pour l’instant, il n’y a aucun schéma arrêté, la volonté défendue par les responsables isariens étant de maintenir, pour tout le travail de développement agricole, une organisation basée sur les groupes, organisés dans les petites régions. Jean-Luc Poulain souligne en effet l’efficacité du système et l’intérêt de maintenir le lien de proximité.

Droit de préemption de la Safer

Pour une conformité législative, les membres de la Compagnie ont aussi dû revoter la décision, votée à l’unanimité moins une abstention, pour la reconduction pour 5 ans du droit de préemption de la Safer sur l’ensemble du département de l’Oise, et le renouvellement du bénéfice de l’offre amiable avant adjudication volontaire de terres agricoles pouvant faire l’objet de préemption par la Safer. Même si l’exercice du droit de préemption est exceptionnel, soulignait Sylvain Versluys, président de la Safer de Picardie, ce point est essentiel pour éviter la spéculation foncière ; il l’est aussi pour la réalisation de réserves foncières qui permettent des compensations foncières dans le cas de grands ouvrages : Hervé Ancellin rappelait que le projet de canal à grand gabarit a nécessité une réserve de 500 ha, grâce à des achats à l’amiable par la Safer et au portage financier du Conseil général, qui permettront de compenser totalement les emprises des agriculteurs concernés.

Par ailleurs, François Mellon et Benoît Cousin ont présenté l’évolution du programme d’actions de la Chambre d’agriculture, définie avec l’ambition d’être «la référence du développement des agricultures et des territoires». Quatre axes ont été définis, avec des déclinaisons :

- encourager la triple performance des exploitations et des filières,

- faciliter la démarche entrepreneuriale et responsable, création d’entreprises, développement de l’emploi,

- remplir les missions d’intérêt général de la chambre d’agriculture,

- et développer le partenariat avec les autres chambres consulaires, collectivités…

Les activités en matière de formation professionnelle ont aussi été évoquées. Elles montrent une forte augmentation, tant en termes de stagiaires, de stages réalisés et de journées de formation. Cela est dû pour partie au Certiphyto, 2.300 personnes l’ayant obtenu par la Chambre d’agriculture depuis le démarrage du dispositif, par formation ou par test. Incontestablement, «la Chambre d’agriculture de l’Oise est leader de la formation continue agricole» disait sa directrice, Yvette Autricque, qui faisait cependant part de sa crainte d’une baisse des financements par Vivéa. Le risque est de devoir annuler des stages, ou de devoir se conformer à une offre limitée de domaines de formation, alors que la demande est très large.

Deux motions

Cette session était appelée à se prononcer sur deux motions déposées par la Chambre d’agriculture. La première a été présentée par Marc Riché, pour la Coordination Rurale, pour demander la suppression des redevances pour pollutions diffuses qui portent sur les produits phytos, en dénonçant «l’incohérence qui consiste à autoriser l’utilisation d’un produit phyto parce qu’il est nécessaire, tout en le taxant parce qu’il est nocif». Cette motion a été votée à l’unimité moins une abstention et une opposition.

L’autre motion a été présentée par Bernadette Bréhon, pour la FDSEA et JA60, sur la mise en œuvre de la Pac : à quelques semaines des déclarations Pac, de nombreuses questions restent sans réponses, sur les transferts entre fermiers qui se traduiraient par des pertes d’aides directes, sur les équivalents SIE, ou encore sur la liste des espèces autorisées pour les couverts. Par cette motion, adoptée à l’unanimité moins une abstention, la Chambre d’agriculture demande «que les pouvoirs publics apportent des réponses claires, rapides et raisonnables aux questions restant en suspens sur la mise en œuvre de la Pac…» et précise que les agriculteurs «ne sauraient être tenus responsables de la non prise en compte de règles qui ne leur ont pas été portées à connaissance.»

Jean-Luc Poulain avait aussi évoqué le problème des MAET, qui ne sont plus financés alors que 31 agriculteurs de l’Oise avaient des contrats en cours. Sur ces sujets, le préfet, Emmanuel Berthier, a apporté quelques éclaircissements : sur les MAE, un groupe de travail sera mis en place entre la DDT, la Chambre d’agriculture et les Agences de l’eau, comme le demandait le président de la Chambre d’agriculture. Sur la Pac, des mesures ont été annoncées, par exemple sur la prise en compte des haies ou sur le retournement des prairies. Mais dans les cessions entre fermiers, il semble que Bruxelles refuse de valider les clauses de transfert de droits à paiement Pac. Le préfet rappelait la sanction décidée par Bruxelles contre la France, qui nécessite de mettre en conformité les registres parcellaires graphiques pour les prochaines déclaration.