«La France notifiera donc ce transfert à la Commission européenne, à la date réglementaire du 1er août 2017», mentionne Stéphane Travert. Il justifie ce choix, d’un côté, par «une sur-programmation initiale visant à limiter le risque de sous-consommation en fin de programmation (2014-2020)», et de l’autre, par une «volonté que les crédits de la Pac servent à l’ensemble de l’agriculture française».

Le timing est donc serré pour faire les bons choix budgétaires. En outre, «la cohérence poli-tique et financière des décisions à prendre, tant en matière de crédits de la Pac que de crédits nationaux, est une condition indispensable à la crédibilité de la France auprès de ses partenaires européens, notamment dans la perspective de la négociation de la future Pac», affirme Stéphane Travert. Se voulant rassurant, il précise toutefois que «le «paiement redistributif» du pilier I, qui vise à prendre en compte les spécificités des petites et moyennes exploitations, sera maintenu à 10 % en 2018», ce qui demeure largement insuffisant, aux yeux des organisations agricoles.

Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, évoque volontiers «un gros cadavre» laissé par le ministre précédent. Il manque de l’argent pour payer certaines aides du second pilier de la Pac que sont l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), les aides bio et les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) d’ici 2020. Pour les syndicats agricoles, le montant est d’au moins un milliard d’euros, avec 853 millions d’euros juste pour l’ICHN. Difficile d’évaluer aujourd’hui ce qu’il manque au sujet des Maec et des aides bio (fonds Feader), puisque les budgets et les conditions d’octroi de ces aides dé-pendent des régions.

Et chaque région oriente son budget différemment en fonction de ses priorités de développement pour son agriculture. De plus, comme le précise le ministère, il restera des enveloppes non utilisées dans leur totalité sur certaines aides annuelles du second pilier de la Pac, qui pourront abonder les enveloppes d’autres aides, dont la bio et les Maec (fongibilité des aides). Seulement, d’après les chambres d’agriculture, la fongibilité des aides aurait déjà été bien exploitée.

Impasse budgétaire

«Ce prélèvement est inacceptable quand de nombreux secteurs traversent une crise grave avec des prix de marché qui ne couvrent plus les coûts de production», dénonce la FNSEA, rappelant que «la moitié des agriculteurs ont eu en 2016 un revenu inférieur à 350 € par mois». Cela est d’autant plus inacceptable que la mise en œuvre actuelle de la Pac repose sur un compromis, entériné par François Hollande le 2 octobre 2013, à Cournon, garantissant la «convergence des aides, un soutien à l’élevage à travers des aides couplées, une revalorisation des aides montagne (ICHN)», ont rappelé les Chambres d’agriculture le 26 juillet.

Avant de s’inquiéter sur le fait qu’«aujourd’hui, le ministre de l’Agriculture semble dans l’incapacité de tenir ces engagements faute de crédits nationaux suffisants». «Stéphane Le Foll et le précédent gouvernement ont laissé en héritage une énorme ardoise de 853 millions d’euros !», s’insurge la FNSEA.

Demande de transparence

«La gestion du deuxième pilier de la Politique agricole commune entre l’État, les Régions et l’Union européenne est devenue une véritable boîte noire sur laquelle les agriculteurs exigent dorénavant la plus grande transparence», insiste la FNSEA. Claude Cochonneau, président des Chambres d’agriculture, estime, de son côté, que «les pouvoirs publics doivent faire un effort conséquent pour assurer la continuité des engagements de l’État». Dans ce contexte, les agriculteurs attendent plus que jamais le gouvernement au tournant. Comme le rappelle la FNSEA, il a «une impérieuse obligation de résultats concrets sur les prix payés aux producteurs, la simplification, la fiscalité et le retour à la compétitivité». L’État a en effet un rôle de premier plan à jouer pour éviter les «distorsions de concurrence avec nos voisins européens», affirme Philippe Pinta, président de l’AGPB (Association générale des producteurs de blé et autres céréales).

La FOP (Fédération française des producteurs d’oléagineux et protéagineux) appelle le gouvernement ainsi à s’engager «pour la création de valeur et à la restauration de la compétitivité de l’agriculture française», tandis que son président, Arnaud Rousseau, optimiste, attend désormais du ministre de l’Agriculture «un projet agricole fédérateur, qui s’appuie sur une vision européenne ambitieuse, une compétitivité restaurée, des moyens de production confortés et un budget sincère».