L'accord interdépartemental est applicable au 1er juillet 2023 !
L'Accord interdépartemental est officiellement applicable au 1er juillet 2023 et il engendre des changements majeurs.
L'Accord interdépartemental est officiellement applicable au 1er juillet 2023 et il engendre des changements majeurs.
Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives des contribuables.
Suite à la demande de la FRSEA Hauts-de-France, la DREETS autorise le dépassement des durées maximales de travail sous certaines conditions.
Dans le cadre d'un investissement, faut-il acheter, faire un crédit-bail ou louer son matériel ? La réponse vient souvent de l'utilisation et des capacités de financement. Plusieurs formules ...
Pour rappel, le 16 décembre 2022, les partenaires sociaux de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme (USA 02, FDSEA 59-60-80, Cuma et CFDT/CFTC) ont signé un accord interdépartemental qui viendra ...
L’objectif édicté par la loi d’orientation agricole de 2006, était de faire évoluer le statut de l’exploitation agricole traditionnelle vers celui de l’entreprise agricole et d’appréhender, dans une ...
Avant de faire le ménage dans ses dossiers, il convient de savoir quel papier administratif doit-on gardé. Conserver certains documents durant un délai de prescription permet de protéger ses droits. ...
Un droit à l'erreur est reconnu à tous usagers des services publics dont les impôts.
Taux marginal, taux moyen, taux de prélèvement à la source, voilà une panoplie de taux que les contribuables ont du mal à s'y retrouver. Une explication s'avère nécessaire afin d'y comprendre toutes ...
Pour alléger le montant de son impôt sur le revenu, les contribuables peuvent utiliser les réductions d'impôt. À la différence du crédit d'impôt, la réduction d'impôt s'applique uniquement si vous ...
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