Retraites: en route pour un système universel à points
Jean-Paul Delevoye et Agnès Buzyn ont présenté aux partenaires sociaux leurs préconisations pour la réforme des retraites prévue en fin d’année. Principaux points mis en oeuvre en 2025.
Jean-Paul Delevoye et Agnès Buzyn ont présenté aux partenaires sociaux leurs préconisations pour la réforme des retraites prévue en fin d’année. Principaux points mis en oeuvre en 2025.
En cas d'incendie d'une parcelle agricole, l'assurance multirisques agricole souscrite par l'exploitant agricole couvre les dommages causés sous certaines conditions.
Suite à la demande de la FRSEA Hauts-de-France, la Direccte autorise le dépassement des durées maximales de travail sous certaines conditions.
La hausse des prix des terres libres ou louées se poursuit sur un marché foncier agricole fermé. Comme les années précédentes, on observe de fortes disparités entre les territoires.
Le propriétaire ou le gardien d’un animal est responsable des dommages causés par les animaux qu’il a sous sa garde, à défaut il engage sa responsabilité civile.
La qualification du bail s’apprécie en fonction des activités exercées sur les biens loués à la date de sa conclusion.
Le bail cessible hors de cadre familial présente des différences fondamentales avec le statut du fermage.
A l’occasion de sa conférence de presse annuelle, le 23 mai, la FNSafer a présenté le bilan des marchés fonciers ruraux en 2018.
Après le décès, les héritiers se retrouvent bien souvent en indivision. Pour éviter les conflits et garantir la conservation des biens, il est indispensable de bien connaître les règles de gestion de ...
En cas de bail rural avec copreneurs, les deux titulaires du contrat doivent chacun respecter leurs obligations contractuelles.
Dernier numéro
N° 1633 | avril 2024
OFFRE d’essai
1 n° gratuit
Bénéficiez de l’offre
» voir toutes 2 unes regionales aujourd'hui
Made by Fabien Rocher