Quésaco le bail emphytéotique?
Le bail emphytéotique confère au preneur, appelé l'emphytéote, un bail immobilier appelé l'emphytéose. Les caractéristiques de ce bail et son fonctionnement sont énoncés dans les articles L451-1 à ...
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Avant de recevoir l'autorisation de mise en marché, les produits phytosanitaires doivent franchir de nombreuses étapes : d'abord des expertises scientifiques des États membres et de l'Autorité de ...
Lors de la constitution d'une société, les bâtiments peuvent être apportés au bilan de la société, ou ils sont mis à disposition de la société, ce qui est le plus souvent le cas. Comment faire le bon ...
Deux députés, Anne-Laure Blin et Éric Martineau, font dix-neuf recommandations afin que les contrôles opérés dans les exploitations agricoles soient moins oppressants. Remédier à l'insécurité ...
Cet article est une invitation à être prévoyant. Il apporte des pistes de réflexion pour bien préparer sa transmission et alerte sur les délais à prendre en compte pour transmettre dans de bonnes ...
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit des modifications au titre du remboursement des taxes sur le GNR. À titre de compensation, le gouvernement propose d'augmenter les seuils de plus-values ...
Le Code rural valide le bail verbal. Il ne contraint pas à la rédaction d’un document, mais lorsqu’il est écrit, il sécurise le fermier.
à long terme Les terres et bâtiments loués par bail à long terme bénéficient d'avantages fiscaux relativement intéressant. Faisons le point de ces avantages. D'ailleurs cela incite souvent les ...
Le jeudi 28 septembre dernier s'est tenue à Paris la Journée des présidents de sections des fermiers et métayers.
La vieillesse et la dépendance, qu'elles soient physiques ou intellectuelles, sont un réel enjeu de ce siècle. C'est pourquoi, cet outil juridique s'avère très utile et adapté pour organiser à ...
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