Cet article est une invitation à être prévoyant. Il apporte des pistes de réflexion pour bien préparer sa transmission et alerte sur les délais à prendre en compte pour transmettre dans de bonnes ...

Le Code rural valide le bail verbal. Il ne contraint pas à la rédaction d’un document, mais lorsqu’il est écrit, il sécurise le fermier.

Le jeudi 28 septembre dernier s'est tenue à Paris la Journée des présidents de sections des fermiers et métayers.

La vieillesse et la dépendance, qu'elles soient physiques ou intellectuelles, sont un réel enjeu de ce siècle. C'est pourquoi, cet outil juridique s'avère très utile et adapté pour organiser à ...

La mise en société permet de valoriser les compétences et la disponibilité des uns et des autres, tout en rationalisant les tâches de l’exploitation. Mais s’associer, c’est comme un mariage, il faut ...

Par principe, les fonctionnaires et les agents contractuels ne peuvent exercer une autre activité professionnelle. Toutefois, ils peuvent cumuler cet emploi avec une activité agricole sous certaines ...

L'Accord interdépartemental est officiellement applicable au 1er juillet 2023 et il engendre des changements majeurs.

Suite à la demande de la FRSEA Hauts-de-France, la DREETS autorise le dépassement des durées maximales de travail sous certaines conditions.

Pour rappel, le 16 décembre 2022, les partenaires sociaux de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme (USA 02, FDSEA 59-60-80, Cuma et CFDT/CFTC) ont signé un accord interdépartemental qui viendra ...

L’objectif édicté par la loi d’orientation agricole de 2006, était de faire évoluer le statut de l’exploitation agricole traditionnelle vers celui de l’entreprise agricole et d’appréhender, dans une ...