Droit de préemption du preneur : l'acceptation conditionnelle
Le droit de préemption permet au fermier d'acquérir prioritairement, dans certaines conditions, le fonds loué lorsque ce fonds est aliéné.
Le droit de préemption permet au fermier d'acquérir prioritairement, dans certaines conditions, le fonds loué lorsque ce fonds est aliéné.
Le 18 décembre 2018, le ministère de la transition écologique et solidaire a publié un arrêté relatif à l'interdiction d'utiliser le bois traité à la créosote. L'interdiction de mise sur le marché ...
À l’occasion de son 71e congrès, la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) s’est réunie aux Sables d’Olonne, ces 30 et 31 janvier, afin de se pencher sur le devenir du statut du fermage ...
La neige commençant à tomber sur l’Oise, il est temps de faire un point sur la règlementation encadrant les prestations de déneigement réalisées par les agriculteurs qui prêtent main forte aux ...
Le décès du bailleur n’est pas une cause de fin du bail rural. Pour autant, des règles particulières entourent la transmission aux héritiers du propriétaire.
Nous avons rencontré Luc Roland, agriculteur dans l’Oise et président de la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM). Outre son mandat d’élu l’amenant à travailler sur le statut du fermage, ...
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle est venue modifier la procédure afin d’être assesseurs au Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR).
Interview de Luc Rolland, agriculteur dans l'Oise et président de la section nationale des fermiers et métayers, administrateur de la FNSEA.
Bien gérer une forêt, c’est s’occuper des arbres et aussi suivre l’évolution de ses habitants naturels.
Un prix prévisionnel moyen sera payé au producteur.
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