Une transmission bien préparée, c'est une transmission anticipée
La Safer des Hauts-de-France a organisé son Terri’Tour dans la région avec le 21 novembre, une table ronde à Laon dans l’Aisne sur le thème de la transmission sociétaire.
La Safer des Hauts-de-France a organisé son Terri’Tour dans la région avec le 21 novembre, une table ronde à Laon dans l’Aisne sur le thème de la transmission sociétaire.
Un décret du 26 août 2023 autorise 2 263 nouvelles communes supplémentaires à instaurer une majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Le nombre total est porté dorénavant à ...
Le barème indicatif de la valeur des terre agricoles 2023, fondé sur les transactions réalisées en 2022, a été publié au Journal officiel par le ministère de l'Agriculture le 3 août 2023.
Au-dessous de 15 000 EUR de loyers perçus dans l'année, le contribuable est soumis d'office au régime micro-foncier avec un abattement de 30 %. Au-delà, c'est la déclaration réelle. En tout cas, le ...
Alors que la loi Sempastous, sur la régulation de l'accès au foncier au travers de sociétés, doit s'appliquer au printemps, les Safer ont appelé le 8 décembre à la vigilance sur son efficacité.
La mise en valeur des terres incultes est une procédure qui consiste à réquisitionner un terrain abandonné et à le faire exploiter par un agriculteur.
Dans son rapport annuel sur les marchés fonciers ruraux, la FNSafer observe «un rattrapage» en 2021 des opérations suspendues pendant la crise Covid sur tous les marchés. Les ventes de domaines ...
Les 24 et 31 mars derniers, la Safer Hauts-de-France a organisé une formation pour les membres de ses Comités techniques départementaux, de ses Commissions locales et de son Conseil d’administration.
Au travers une longue procédure cadrée, la Safer Hauts-de-France organise la concertation pour mettre au point sa stratégie pour les 7 ans à venir.
Après de nombreuses années de négociation, et parfois d’enlisement, les discussions entre les sections des fermiers (SNFM) et des propriétaires (SNPR) de la FNSEA ont abouti à un projet de réforme du ...
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