Juridique et pratique › Juridique

L'Oise Agricole 31 mars 2020

Cas de force majeure dans un contrat ?

Le ministre de l’Économie français a annoncé le 28 février 2020 que le Covid-19 sera considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises dans le cadre des contrats passés avec l’État.

L'Oise Agricole 15 décembre 2019

Une journée entre droit rural et eau

L’Association picarde de droit rural et son homologue du Nord-Pas-de-Calais se sont réunies le vendredi 29 novembre pour une journée sur le thème de l’eau et de ces liens avec l’agriculture.

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