Juridique et pratique / Juridique

L'Oise Agricole 09 février 2024

Le bail cessible: une opportunité ?

À l’occasion de son 76e congrès, la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM), réunie le 31 janvier et 1er février dernier à Bois-Guillaume, s’est penchée sur le sujet du bail cessible.

L'Oise Agricole 31 octobre 2023

Quésaco le bail emphytéotique?

Le bail emphytéotique confère au preneur, appelé l'emphytéote, un bail immobilier appelé l'emphytéose. Les caractéristiques de ce bail et son fonctionnement sont énoncés dans les articles L451-1 à ...