Juridique et pratique › Juridique

L'Oise Agricole 06 mai 2019

Le droit de retour des biens de famille

Lorsque le défunt ne laisse pas de descendant, l’étendue des droits du conjoint survivant dépend des ascendants avec lesquels il vient en concours au jour du décès, qui bénéficient d’un droit de ...

L'Oise Agricole 15 avril 2019

Indivision et bail rural

Afin d’éviter les conflits juridiques entre les indivisaires et le fermier en place, il est important de connaître les règles de gestion de l’indivision.

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