Salissures des routes : agriculteurs, soyez prudents
En cette période, les routes de campagne sont très souvent salies par le passage des engins agricoles. Les agriculteurs doivent veiller à respecter quelques règles...
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Qui est responsable des dégâts causés par les animaux à autrui ?
Le propriétaire ou le gardien d'un animal est responsable des dommages causés par les animaux qu'il a sous sa garde ; à défaut, il engage sa responsabilité civile.
L'Oise Agricole
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