Des précisions sur les obligations de débroussaillement.
L’été 2022 a été marqué par de très importants incendies : plus de 62 000 hectares de forêt ont brûlé en France, dont plus de la moitié dans le seul département de la Gironde. Pour répondre à ce phénomène la nouvelle loi du 10 juillet 2023, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, a été promulguée. L’obligation de débroussaillement est sans contexte un de ses points forts qui vient d’être précisé par décret.
UN DÉCRET POURPRÉCISER L’OBLIGATIONDE DÉBROUSSAILLEMENT
L’un des objectifs de cette loi est le renforcement des obligations légales de débroussaillement (OLD). Les OLD jouent un rôle central dans la prévention des feux de végétation. Cependant, d’après le rapport sénatorial à l’origine de la loi incendie, elles ne seraient réellement mises en oeuvre que dans 30 % des cas. Pour lutter contre ce phénomène la loi incendie agit selon 3 axes : clarifier les [...]
