La Commission européenne a présenté le 30 novembre un vaste paquet législatif sur les énergies propres, qui prévoit notamment une forte réduction de la part des biocarburants de première génération dans les transports entre 2021 et 2030, qui passerait de 7% à 3,8% afin de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect d’affectation des sols (Iluc).

Bruxelles ne fait pas de distinction entre le bioéthanol et le biodiesel (pour lequel selon ses propres estimations le risque Iluc est plus élevé), mais autorise les Etats-membres à les différencier et à fixer des limites plus restrictives lors de la mise en oeuvre de ces règles. A l’inverse, des objectifs croissants d’incorporation de biocarburants dits avancés sont introduits.

Dans sa proposition, Bruxelles souhaite obliger les fournisseurs européens de carburants à incorporer une part croissante de carburants «à bas carbone» (biocarburants avancés, électricité, hydrogène) de 1,5% en 2021 à 6,8% en 2030, dont au minimum 3,6% de biocarburants avancés. Pour être admissibles, ils doivent permettre au moins une réduction de 70% des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux combustibles fossiles.

De plus, les émissions liées à l’utilisation des terres, au changement d’utilisation des terres et à la foresterie doivent être prises en compte dans ce calcul. Bruxelles fixe également une limite de 1,7% sur certaines matières premières utilisées pour produire des biocarburants: la mélasse (sous-produit de l’industrie sucrière), les huiles usagées et les graisses animales, qui ne sont pas considérées aux yeux de la législation comme des biocarburants avancés.

Critères pour la biomasse

Enfin, les biocarburants avancés ne pourront plus profiter à partir de 2021 de la double comptabilisation en vigueur jusqu’en 2020 (actuellement un litre de biocarburant avancé compte pour deux). Seuls les secteurs du transport maritime et aérien pourront appliquer un facteur de 1,2 sur ces produits.

La Commission propose également de renforcer les critères de durabilité des biocarburants afin notamment de mieux préserver certains écosystèmes (zones humides, forêts...). De plus, les exigences en matière d’économie d’émissions sont renforcées pour les centrales de production de chaleur, d’électricité et de biogaz à partir de biomasse qui devront atteindre une efficacité énergétique de 80%.

Négociations difficiles en vue

L’Union européenne a décidé l’an dernier de plafonner à 7% la quantité de biocarburants à base de cultures alimentaires pouvant être comptabilisée pour atteindre son objectif de 10% d’énergie renouvelable dans les transports d’ici 2020. Les discussions sur ce dossier avaient été longues et compliquées. La Commission européenne proposait initialement un plafond de 5% tandis que le Parlement européen s’était prononcé pour 6%.

La collective de l’éthanol a appelé à «amender fondamentalement» cette proposition. Dans un communiqué publié le 1er décembre, ses composantes que sont l’AGPM (maïs), l’AGPB (blé), la CGB (betterave) et le SNPAA (industriels de l’éthanol) demandent à la France et à l’Union européenne d’inscrire à l’horizon 2030, via le Conseil et le Parlement européens, un objectif global d’au moins 15% d’énergies renouvelables dans les transports, dont un sous-objectif de 10% réservé aux biocarburants de première génération issus de matières premières européennes.

La collective souligne que cette baisse de moitié de la contribution de 7% des biocarburants de première génération, proposée par la Commission, obligerait «à fermer des usines françaises de bioéthanol» et réduirait la disponibilité des drêches riches en protéines pour les élevages français.