Canal Seine Nord Europe: une concertation de fin d'année
Avant la trêve des confiseurs, les représentants de la profession agricole ont pu faire le point sur le projet autour de deux réunions à l’échelle du département et de la région, sur des sujets différents mais complémentaires.
Dans l’actualité générale du projet, le secteur 1 voit se réaliser les premiers travaux concrets par la réalisation de franchissements, le rescindement de l’Oise connexion entre l’ancien lit et le nouveau lit. Le marché de l’écluse de Montmacq-Cambronne est attribué (à l’heure de la rédaction de cet article), le marché principal de terrassement, ouvrage d’art et rétablissement des communications (TOARC) sera lui notifié pour la fin d’année 2024 et une consultation est en cours pour le marché de démolition des ponts.
L’avancement de ce secteur se déroule comme prévu. Sur le secteur 2, la reprise des diagnostics archéologiques concerne une centaine d’hectares. Actuellement sur le secteur de Sermaize. En 2024, les secteurs concernés se trouveront plutôt sur le nord-ouest de Noyon (Beaurains, Porquéricourt).
Les réunions préparatoires de chantiers devraient se tenir fin 2024-début 2025. Pour réaliser les travaux préparatoires, des conventions d’occupations temporaire (COT) ont été signées ; une fois l’arrêté de prise de possession anticipée (PPA) publié, la prise de possession anticipée se substituera aux COT. Sur ce secteur, les travaux préparatoires devraient intervenir pour les 3e et 4e trimestre 2024 et début 2025, pour un engagement des grands travaux en 2025.
Archéologie préventive et prescription de fouilles
Dans le secteur 1, toute l’archéologie préventive a été réalisée, il resterait un peu plus de 100 ha sur le secteur 2. Ces diagnostics préventifs peuvent donner lieu à des fouilles ; dans ce cas, il est à noter une prise de possession anticipée des parcelles sans occupation temporaire.
Irrigation et drainage
Un groupe de travail régional s’est constitué autour de la problématique de l’irrigation et du drainage en phase chantier et en phase définitive.
En effet, le projet du canal va venir intercepter les réseaux existants. Le groupe cherche à trouver les meilleurs moyens permettant de rétablir l’accès à l’eau et aux drainages pendant les travaux et d’anticiper la phase définitive. Le canal venant créer un obstacle et ne connaissant pas l’évolution des exploitations, les représentants agricoles ont souhaité anticiper la réservation de gaines permettant le passage d’eau d’un côté à l’autre du canal. Cette question reste en débat.
Occupation temporaire en phase chantier
Les occupations temporaires pourront être de nature différente, elles recouvrent les installations de chantier, les pistes, les sites de stockage de matériaux, les bassins provisoires, les déviations routières provisoires etc.
Dans l’Oise, ces espaces devraient représenter une cinquantaine d’hectares dont 20 pour des installations de chantier et pistes. Sur ces sites, l’application du guide techno-solution conduira à une préservation de la qualité agronomique des parcelles. Ces espaces font partie des emprises du projet, ils seront restitués comme les dépôts définitifs en dehors de l’aménagement foncier. Ce choix est guidé par la volonté de garantir aux exploitants qui souhaiteront les acquérir une qualité des parcelles appréciable au moment de leur vente.
Enquête publique environnementale
L’enquête publique environnementale se déroulera sur 4 semaines à partir du 4 mars 2024. Le dossier de plusieurs milliers de pages comprendra un cahier territorial visant à en faciliter la compréhension.
Dans le département de l’Oise, les permanences de la commission d’enquête devraient se tenir sur les communes de Noyon, Catigny et Beaulieu-les-fontaines.
Points divers
S’agissant du fonds de maintien du potentiel agricole, la profession a demandé une revalorisation du fonds. Un travail est toujours en cours pour savoir comment ce fonds trouvera à renforcer la productivité du territoire.
Autre sujet, les droit de paiement de base : la question reste posée et la profession maintient son souhait de voir tous les exploitants rétablis dans leurs droits à la sortie du projet et qu’une indemnité reste la solution de l’échec.
S’agissant ensuite des compensations environnementales, la profession a rappelé le souhait de voir les exploitants agricoles comme les acteurs de leur mise en œuvre, notamment concernant les prairies.
Vigilance !
Suite à la reprise des opérations archéologiques préventives sur le territoire début décembre, nous restons particulièrement vigilants quant au suivi des revendications des adhérents. Néanmoins, nous souhaitons apporter une précision suite au début des opérations notamment sur les communes de Beaurain, Sermaize et Catigny ; il est important de s’assurer auprès des opérateurs fonciers que les parcelles diagnostiquées, ne feront pas l’objet d’une fouille ultérieur avant d’envisager une intervention agraire. D’autant plus, si le chantier est encore en cours. Ainsi, nous vous demandons de prendre contact avec Geofit avant toute action sur un terrain libéré après une opération de diagnostic archéologique. L’implantation d’une nouvelle culture est toutefois possible à vos risques et périls. Votre animateur de secteur, Christophe Demeester, reste à votre disposition également si besoin de plus d’informations.
Éric Labarre, élu FDSEA 60 en charge du canal
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