Gestion des risques - Après la grêle : les démarches à mettre en œuvre
Une mise au point de la Préfecture après l’épisode de grêle dans le département du 8 au 10 juin 2014.
Un événement climatique de nature orageuse, signalé par une vigilance orange par les services de Météo France, a touché l’Oise du 8 au 10 juin 2014.
Il a concerné de nombreuses communes et a nécessité plus de 600 interventions des services de secours suite à des dégâts matériels.
La Préfecture de l’Oise rappelle que la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle ne s’applique pas à ces phénomènes naturels (grêle, foudre) puisqu’une garantie peut être souscrite auprès d’un assureur dans le cadre d’un contrat d’assurance classique couvrant les habitations ou les véhicules.
Par conséquent, en cas de dégâts occasionnés par la grêle et le vent, les mairies peuvent prendre contact avec Météo France (contactdiren@meteo.fr ou par téléphone : 0320676670) pour obtenir un certificat d’intempérie pour la journée concernée.
Ce certificat est remis par la mairie aux sinistrés qui en font la demande et qui pourront le fournir à leur assureur ou leur mutuelle, en appui du dossier d’indemnisation. Les personnes sinistrées doivent se déclarer dans un délai de 5 jours.
Modifications d’assolement pour les déclarations Pac
Par ailleurs, dans le cadre de la réglementation des aides Pac, la Préfecture rappelle aux exploitants agricoles dont les cultures ont été atteintes qu’ils doivent se signaler auprès du Service économie agricole de la direction départementale des territoires (DDT) au 0344065000.
Il convient d’utiliser le bordereau jaune de modification d’assolement (disponible sur Télépac ou sur le site Internet de la DDT) pour notifier les pertes ou les changements de culture.