Dans un nouveau rapport publié le 5 juin, la Cour des comptes de l’UE juge sévèrement les mesures de verdissement de la Pac actuelle qui ont échoué jusqu’ici à enrayer le déclin de la biodiversité sur les terres agricoles. Pour les auditeurs de la Cour, la Commission européenne et les États membres ont tendance à privilégier des options à faible impact environnemental (que ce soit dans le premier ou le second pilier). Ils épinglent le suivi des mesures censées améliorer la biodiversité et le régime de sanctions jugé insuffisant pour avoir un impact significatif.

La question que s’est posé la Cour des comptes est la suivante : «La Pac a-t-elle contribué de manière positive à la préservation et à l’amélioration de la biodiversité ?». Et sa réponse est clairement «non», alors que l’agriculture est désignée par de nombreuses études comme le secteur d’activité ayant le plus d’impact sur les zones naturelles. La situation de la biodiversité n’est pas la même dans l’ensemble de l’Europe, note néanmoins la Cour qui distingue des pays «par exemple, la Bulgarie et la Roumanie» présentant encore une riche biodiversité, notamment du fait de pratiques agricoles plus traditionnelles et non intensives, et d’exploitations plus petites, et d’autres pays «comme les Pays-Bas et l’Allemagne», où l’agriculture intensive est beaucoup plus répandue, dans lesquels il est nécessaire de rétablir la biodiversité qui a disparu au cours des dernières décennies.

Les options à faible impact privilégiées

Mais la Pac actuelle n’a pas permis de le faire. Une des raisons : le suivi, par la Commission européenne, des dépenses agricoles consacrées à la biodiversité n’est pas fiable en raison de faiblesses méthodologiques. En effet, Bruxelles les surestime en appliquant systématiquement des coefficients (de 0 %, 40 % et 100 %) sans procéder au suivi ou à la compensation des dépenses effectuées dans le cadre de programmes qui pourraient avoir une incidence négative sur la biodiversité des terres agricoles. L’effet des paiements directs de la Pac – qui représentent 70 % des dépenses agricoles de l’UE – est donc jugé limité par les auditeurs de la Cour des comptes de l’UE. Le verdissement et la conditionnalité, «sont susceptibles d’améliorer la biodiversité, mais la Commission et les États membres ont privilégié les options à faible impact», regrettent-ils : la diversification des cultures n’a que très peu d’effets bénéfiques pour l’environnement et les agriculteurs ont surtout recours aux cultures fixatrices d’azote pour la couverture de leurs surfaces d’intérêt écologique. Enfin, le régime de sanctions liées à la conditionnalité, trop laxiste, n’a pas d’incidence manifeste, constate la Cour dans son rapport.

Un changement en 2023 ?

Et pour les instruments de développement rural qui sont davantage susceptibles de contribuer au maintien et à l’amélioration de la biodiversité toutefois, «les États membres n’ont recours qu’assez rarement à des mesures à fort impact, telles que les régimes axés sur les résultats». Comme pour le verdissement du premier pilier, ce sont les mesures agroenvironnementales et climatiques les moins exigeantes qui connaissent un plus grand succès, regrette la Cour. Les auditeurs recommandent donc à la Commission de mieux coordonner la nouvelle stratégie «biodiversité 2030», présentée fin mai, et la future Pac, de renforcer la contribution des paiements directs et du développement rural à la biodiversité, de suivre plus precisément les dépenses budgétaires et d’élaborer des indicateurs fiables pour évaluer l’incidence de la Pac. La Cour reconnaît que certaines mesures de la stratégie correspondent à ses préconisations. Elle espère que l’ensemble de ces recommandations pourront être mises en oeuvre en 2023 quand la nouvelle Pac entrera en application.