En marge d’une conférence de presse le 23 février, le nouveau président de la FNSafer, Thierry Bussy, a indiqué qu’il ne souhaitait pas porter une «grande loi foncière» d’ici l’élection présidentielle.

«À la veille de l’élection, le contexte n’est pas forcément favorable. D’autant qu’en l’absence de majorité, nous ne savons pas comment le texte va s’orienter.» La fédération préfère reporter ce projet après la présidentielle. En attendant, elle soutient des propositions de loi resserrées, comme celle de Mme Rouaux sur le démembrement de propriété ou celle de M. Dufau sur la préemption partielle, pour laquelle la Safer espère apporter des modifications lors de son examen au Sénat.

En juin dernier, les Jeunes agriculteurs avaient aussi indiqué que la loi foncière ne faisait plus partie de leurs priorités du moment. Le président Pierrick Horel l’avait admis peu avant son congrès : «On n’a peut-être pas la capacité de porter une grande loi foncière pour le moment», avait-il reconnu le 28 mai face à la presse. Interrogée quelques mois plus tard, en commission, le 9 décembre, par le député socialiste Dominique Potier, Annie Genevard n’avait pas enterré le projet d’une loi foncière, sans toutefois s’avancer sur un quelconque calendrier :
«La question foncière est une question horriblement difficile […] Une loi foncière : quand j’aurai sorti la tête de l’eau des crises innombrables auxquelles je dois faire face, je promets qu’on y travaillera.»

Sus aux baux emphytéotiques
Exit la loi foncière, priorité aux petits dossiers. La FNSafer a justement publié sa première étude sur l’ampleur du phénomène de contournement du marché des mutations de droits de propriété par les baux emphytéotiques, que la fédération souhaiterait juguler. Les cas jugés problématiques (urbanisation, remblais…), pour lesquels les Safer opèrent parfois des retraits de vente, concernent les échanges entre personnes physiques, qui couvrent un peu moins de 10 000 ha en France.

«C’est là que l’on observe des détournements», a expliqué Nicolas Agresti, directeur des études à la FNSafer.
Le phénomène concerne toute la France, mais l’Île-de-France est surreprésentée par rapport à sa surface agricole. Au total, les baux emphytéotiques couvrent 247.000 ha de terres au niveau national, dont l’essentiel des preneurs sont des énergéticiens, notamment en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie, ou des agriculteurs en cultures pérennes (arboriculture, viticulture) ; deux cas qui ne posent pas de problème aux Safer.
La FNSafer propose d’instaurer une obligation de déclaration préalable auprès des Safer. Plusieurs tentatives d’amendement de textes en cours d’examen ont jusqu’ici échoué. La fédération espère convaincre plusieurs sénateurs investis dans ce dossier de déposer une proposition de loi dédiée.
En marge de la conférence de presse, la FNSafer a aussi présenté ses propositions pour ajuster les mécanismes de compensation écologique et agricole, dont la FNSEA a repris les grandes lignes dans sa note de positionnement vis-à-vis de la loi d’urgence agricole (LUA).

Pour la compensation agricole, la fédération souhaiterait imposer aux projets d’aménagement soumis à étude d’impact un avis conforme de la CDPénaf — et non un simple avis, comme actuellement. Ensuite, elle souhaite que les montants alloués à la compensation agricole puissent être consignés à la Caisse des dépôts afin d’optimiser leur allocation, certains projets agricoles mettant du temps à voir le jour. Concernant la compensation écologique, les Safer souhaitent mieux encadrer les coefficients de conversion des zones aménagées en zone de compensation, afin d’éviter des taux «aberrants».

Actuellement, «il n’y a pas de règle préétablie», constate Nicolas Agresti, directeur des études à la fédération. Ces coefficients peuvent notamment différer selon les cabinets d’étude mandatés, estime la fédération.