Les ministres de l'Agriculture de l'UE devaient une nouvelle fois discuter lors de leur réunion du 12 décembre, de la situation du marché des engrais et, notamment, de la conséquence de l'envolée de leurs prix sur les perspectives de production de cultures d'hiver. Deux questions sont posées : faut-il utiliser la réserve de crise agricole compte tenu de la crise actuelle dans certains secteurs ? Et quelle est la situation des semis de cultures d'hiver et les perspectives générales de la récolte de l'année prochaine, compte tenu des risques de réduction de la disponibilité et de l'accessibilité des engrais ?

Lors d'un point fait devant les experts agricoles nationaux du comité spécial Agriculture le 5 décembre, la Commission européenne a estimé que globalement la situation était assez favorable même si quelques secteurs souffrent plus que d'autres. C'est le cas des producteurs de boeuf dont certains sont amenés à abattre leurs animaux plus tôt pour économiser sur les coûts d'alimentation, et plus encore des producteurs de fruits et légumes qui font face à l'envolée des coûts de l'énergie.

Indications géographiques : des points de friction

Si des progrès importants ont été réalisés ces derniers mois lors des discussions entre les États membres concernant la proposition de révision sur les indications géographiques, trois sujets restent particulièrement difficiles, a estimé la présidence tchèque du Conseil de l'UE lors de la réunion du Comité spécial Agriculture. Il s'agit du transfert de compétences de la Commission européenne vers l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO), des dispositions proposées sur les groupements de producteurs, et de la protection des droits géographiques dans les noms de domaine.

Sur le premier point, certaines délégations (comme l'Allemagne, la Finlande, la Belgique, l'Autriche ou encore l'Espagne) se sont montrées ouvertes sur les compétences à confier à l'EUIPO tandis que d'autres ont déclaré que l'EUIPO ne devrait être chargé que de l'assistance administrative, informatique et juridique, l'évaluation de la qualité des demandes devant rester du ressort de la Commission. D'autres, dont l'Italie, sont opposées à toute participation de l'EUIPO. Un rapport d'avancement des discussions va être finalisé par la présidence tchèque puis transmis à la Suède qui prendra le relais le 1er janvier 2023.

Pac : inquiétudes sur les contrôles

Alors que la Commission européenne est en train de finaliser les derniers plans stratégiques nationaux pour assurer leur enter en vigueur le 1er janvier, les Vingt-sept procéderont à un échange de vues, notamment en ce qui concerne la mise en place du nouveau système de contrôle qui en inquiètent beaucoup. Plusieurs questions leur sont soumises pour orienter les débats : êtes-vous en bonne voie pour respecter le calendrier de mise en oeuvre de la nouvelle Pac et voyez-vous la nécessité de modifier les plans stratégiques déjà approuvés ? Souhaiteriez-vous un soutien supplémentaire de la part de la Commission à cet égard ? Et quels sont les défis les plus importants en ce qui concerne la première année de mise en oeuvre des nouvelles règles de la Pac ?

Pesticides : étude d'impact demandée

Les ministres de l'Agriculture devaient demander à la Commission européenne de leur fournir une étude supplémentaire pour compléter l'analyse d'impact existante sur les conséquences de la proposition de règlement sur l'utilisation durable des pesticides, en particulier en ce qui concerne son impact sur la production agricole et la sécurité alimentaire de l'UE. Une décision en la matière, en phase de finalisation, devrait être adoptée le 19 décembre.

Bien-être animal et étiquetage

La Commission européenne informait enfin les Vingt-sept sur l'évaluation de la législation de l'UE en matière de bien-être animal (en amont de la proposition qu'elle prépare pour fin 2023) et sur les résultats d'une conférence sur l'étiquetage harmonisé des denrées alimentaires durables alors que des propositions sont, là encore, attendues en 2023.