Une fois n'est pas coutume, les élus qui constituent la majorité du Conseil régional des Hauts-de-France et ceux élus sous la bannière du Rassemblement national (RN) ont adopté une délibération proposée par l'exécutif accordant une aide de 40 000 EUR à un agriculteur de l'Oise, Vincent Verschuere, condamné le 9 mars dernier par la Cour d'appel d'Amiens à verser 100 000 EUR de dommages et intérêts à des particuliers pour «troubles du voisinage».

«Marque de soutien»

Ce qui a été reproché à l'agriculteur de Saint-Aubin-en Bray, c'est d'avoir construit en 2010 un bâtiment d'élevage dans la commune pour pouvoir réaliser la mise aux normes de l'exploitation familiale et conforter son projet d'installation. Pour mener à bien les travaux, l'éleveur et sa mère - ils sont associés au sein d'une EARL - ont investi 600 000 EUR. Mais la réalisation, bien qu'elle respecte la réglementation et les procédures administratives, n'a pas plu à quelques riverains qui ont porté le dossier devant les tribunaux administratifs.

Condamné en première instance en 2018 par le tribunal de Beauvais, Vincent Verschuere a porté la décision devant la Cour d'appel d'Amiens qui a rejeté son recours en mars dernier. La solution qui lui reste est désormais de se pourvoir en cassation. Seulement, pour cela, il doit s'acquitter du montant des dommages et intérêts auxquels il a été condamné. Lors d'une marche de soutien en décembre 2021, de nombreux représentants du monde agricole et élus locaux - dont des élus du Conseil régional des Hauts-de-France - avaient témoigné de leur soutien à la Ferme Verschuere. Jeudi 23 juin, l'adoption par le conseil régional d'une aide remboursable en faveur de l'EARL Verschuere s'est présentée comme «une nouvelle marque de soutien», a défendu Denis Pype, président de la commission «agriculture et agroalimentaire» du Conseil régional.

Pérennité de la ferme en question

«Au travers de cette délibération, nous reconnaissons le professionnalisme de l'EARL Verschuere», a encore dit Denis Pype, lui-même agriculteur dans l'Oise. Vice-présidente de la commission «agriculture-agroalimentaire», l'axonaise Nelly Jadier-Dubry décrit l'exploitation agricole de Vincent Verschuere comme «vertueuse» grâce notamment à la valorisation «de 31 ha de prairies permanentes à forte valeur environnementale». Du côté des élus du groupe RN, c'est un autre agriculteur, le nordiste Carlos Decamps qui a pris la défense de la Ferme Verschuere. Pour lui, «cette situation n'est que le résultat de la superposition de normes. Où est la simplification administrative promise par tant de ministres de l'Agriculture depuis des décennies», a-t-il interrogé ? Car pour M. Decamps, c'est bien «l'accumulation et la sur-transposition des normes qui amènent à des recours en justice de plus en plus fréquents».

«Aucune faute ne vient de l'agriculteur, a renchérit Denis Pype. Il (l'agriculteur, ndlr) a tout fait dans le respect des normes et de la loi. Si des travaux ont été faits, c'est pour le bien-être animal et améliorer la qualité de vie de l'éleveur, mais il a fallu que six plaignants, dont trois n'habitent plus la commune, remettent en cause la pérennité de cette exploitation.» Sauf que du côté du groupe «Pour le climat et l'emploi», les élus représentés par Alexandre Cousin, on ne l'entend pas de cette oreille : «Nous soutenons le monde agricole, mais dans ce cas particulier, on est face à une activité qui s'étend en demandant des dérogations préfectorales et municipales. Ces demandes dérogatoires laissaient entrevoir ce qui a suivi, c'est-à-dire une opposition des riverains pour des nuisances manifestes constatées par une décision de justice. On est en 2022. On ne peut plus procéder comme en 1950 pour ce type de projet (...) Il y a un équilibre à trouver entre des pratiques agricoles vitales pour notre autonomie et les attentes de qualité de vie des citoyens.»

Avance remboursable

Avant de présenter la délibération au vote de l'assemblée, le vice-président du Conseil régional, Christophe Coulon a rappelé que «l'idée n'est pas de remettre en cause une décision de justice, mais d'aider une entreprise à traverser une mauvaise passe. Nous ne contestons pas la décision, mais il nous semble qu'elle met en péril cette entreprise, pour des raisons discutables qui ne sont pas qu'une question de droit». Quant au président Xavier Bertrand, il a insisté sur le fait qu'il s'agit «d'une avance remboursable (...) On n'est pas en train de payer le montant décidé par la Cour d'appel d'Amiens, mais on permet à cet agriculteur de faire valoir ses droits avec la possibilité de se pourvoir en cassation. Je l'assume et je répète que nous sommes à 1 000 % au côté de cet agriculteur».