Le Parlement a définitivement adopté, ce mardi 21 juillet, la loi d'urgence agricole, en deux temps. Vingt-quatre heures plus tôt, lundi 20 juillet, l'Assemblée nationale avait donné son feu vert au texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), au terme d'une séance particulièrement houleuse. Les députés ont ainsi adopté le projet de loi grâce aux voix du bloc gouvernemental, des Républicains et du Rassemblement national, malgré l'opposition des groupes de gauche et de plusieurs députés du camp présidentiel. Le texte a notamment ravivé les tensions autour de la réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride et du flupyradidurone pour certaines filières agricoles, ainsi que sur les dispositions relatives au stockage de l'eau et à la simplification de plusieurs procédures environnementales.
Ce vote a mis en lumière les fractures de la majorité présidentielle. Plusieurs députés Renaissance et MoDem ont en effet exprimé leurs réserves, tandis que la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, s'est publiquement démarquée du texte, ouvrant une crise politique au sein de l'exécutif.

Au Sénat, une formalité
Après l’adoption de la loi d'urgence agricole (LUA) par les députés, le passage devant le Sénat ne faisait guère de doute. Dans un hémicycle dominé par la droite et le centre, les sénateurs ont adopté le texte mardi 21 juillet, en fin d'après-midi, par
214 voix pour et 111 contre, rendant la loi définitivement adoptée.
Depuis la tribune, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a salué l'aboutissement d'un texte élaboré dans un calendrier particulièrement resserré. «C'est ici, au Sénat, que s'achève ce chemin législatif, un parcours marqué par l'urgence puisqu'il ne se sera écoulé que six mois entre la conception d'un texte de 23 articles et la fin de la navette parlementaire», a déclaré la ministre.
Le résultat ne constituait pas une surprise. Une large partie des dispositions les plus controversées avait d'ailleurs été portée, dès l'origine, par les sénateurs, au premier rang desquels Laurent Duplomb et Franck Menonville.

Les oppositions dénoncent un «texte dangereux»
Malgré l'issue annoncée du scrutin, les groupes écologiste et socialiste ont livré une ultime bataille politique. Pour le sénateur écologiste Daniel Salmon, cette loi constitue «un texte dangereux». Selon lui, «au lieu d'accompagner notre agriculture face au réchauffement climatique et de la protéger contre une compétition mondiale effrénée, ce projet de loi organise une fuite en avant irresponsable et destructrice, avec des mesures de complaisance, niant les évidences scientifiques».
Le ton est encore monté d'un cran lorsque le socialiste Jean-Claude Tissot s'est adressé directement à Annie Genevard : «Madame la ministre, vous nous avez menti pendant des semaines, vous nous avez assuré qu'il n'y avait aucun recul environnemental dans ce texte, et vous avez feint de ne pas vouloir la réintroduction des néonicotinoïdes.» Le sénateur de la Loire a également dénoncé «des débats d'un autre temps et la posture caricaturale de la majorité sénatoriale [...], aveugle à l'urgence climatique».
Ces critiques s'inscrivent dans la continuité des attaques formulées depuis plusieurs semaines par les ONG environnementales et les partis de gauche, qui envisagent désormais une saisine du Conseil constitutionnel.

Un «réarmement» de l'agriculture revendiqué
Face à ces accusations, les rapporteurs ont défendu une loi qu'ils jugent indispensable pour restaurer la compétitivité des exploitations françaises.
«Non, ce texte ne permet pas l'accaparement de l'eau par les agriculteurs comme cela a été dit, il permet seulement son stockage lorsque celle-ci tombe en abondance», a répondu le sénateur centriste Franck Menonville, corapporteur du projet de loi. Son homologue Laurent Duplomb, sénateur Les Républicains à l'origine des dispositions sur les pesticides qui ont suscité le plus de débats, s'est, quant à lui, félicité de l'issue du processus parlementaire. «Cette loi d'urgence vient conclure un cycle d'initiatives législatives, souvent d'origine sénatoriale, visant à réarmer notre agriculture», a-t-il affirmé.
Avec cette adoption définitive, le gouvernement dispose désormais de son texte emblématique destiné à répondre à la crise agricole ouverte par les mobilisations de l'hiver 2024-2025. Mais loin d'avoir refermé le débat, la loi dite «d’urgence» laisse derrière elle une profonde fracture politique, jusque dans les rangs de la majorité présidentielle, avec une possible démission de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. En parallèle, on devrait avoir également droit à l’ouverture d’une nouvelle séquence juridique et constitutionnelle autour de ses dispositions les plus sensibles.