Les annonces d'Annie Genevard au congrès des JA
La ministre a annoncé une simplification des plans de contrôle de la DJA. Par ailleurs, 55 M€ sont ajoutés à l’enveloppe de Feader pour l’aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs (ACJA).
«Je suis la ministre des jeunes agriculteurs.» Annie Genevard a annoncé la couleur dans son discours au congrès JA, le 5 juin à Auch. C’est qu’elle n’y est pas venue les mains vides. Une simplification des plans de contrôle de la DJA était espérée. «J’ai signé hier le décret tant attendu qui simplifie un certain nombre de formalités pesant sur les jeunes agriculteurs pour les dossiers de la DJA», a annoncé la ministre. Le texte supprime le contrôle des dépenses annoncées dans le plan d’investissement ; jusqu’alors, un jeune ne devait pas dépasser à la hausse ou à la baisse les investissements annoncés. À l’avenir, seul le plancher sera contrôlé.
Allégement des sanctions
Une clarification était aussi attendue concernant les sanctions ; une instruction technique avait été publiée en août, qui supprimait des points de contrôle, sans que les textes réglementaires prévoyant les sanctions associées au manquement à ces contrôles ne soient modifiés en conséquence. Le nouveau décret «allège les sanctions en cas de non-respect de certains engagements», a précisé Annie Genevard.
S’y ajoute une autre instruction technique, paraphée simultanément le 4 juin, «afin, notamment, de fixer les nouveaux seuils à prendre en compte pour la réalisation des projets d’investissement». La demande était forte côté syndical. Pierre Horel, le président de JA, avait interpellé la ministre en tribune, l’appelant à «trouver une solution pour qu’aucun jeune ne se voie déchu de sa DJA». Annie Genevard lui a en partie donné satisfaction. Ses deux textes vont «faire sortir du risque de remboursement plus de 90 % des dossiers».
Concernant les autres, «il s’agira d’apprécier les circonstances exceptionnelles», à savoir météorologiques, liées au Covid, économiques, familiales ou de santé. La ministre laisse là-dessus la main aux régions, qui ont repris à leur compte la gestion (et le contrôle) de ces aides depuis le début de l’actuelle programmation de la Pac.
Reliquats au titre du PSN
«Plusieurs bonnes nouvelles» sont aussi venues des autres aides européennes. Cela concerne les reliquats disponibles au titre de l’exécution du PSN sur les deux premières années. «J’ai décidé d’en transférer la plus grande part du deuxième au premier pilier», a déclaré la ministre. «Une partie reviendra au soutien de l’agriculture biologique, dont le ralentissement a généré ces reliquats – c’est normal.» Annie Genevard a dit faire «une priorité du revenu des jeunes installés que je veux aider davantage». «J’ai décidé d’abonder de plus de 55 M€ l’enveloppe de Feader affectée à l’aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs.» Le montant annuel de l’ACJA passe ainsi de 4.400 € à 5.300 € soit une augmentation nette de 25% en 2026 et en 2027.
Pac post-2027: JA remet ses propositions à la ministre
À l’occasion de son congrès le 5 juin, le syndicat Jeunes agriculteurs a remis à la ministre de l’Agriculture ses propositions sur la Pac post-2027. Son président, Pierrick Horel, a réitéré sa demande de 10 % du budget dédié à l’installation. Autre idée phare, un ciblage «vers des agriculteurs actifs, formés et productifs. Pas question de donner à n’importe qui, pas question de donner sans conditions minimum de formation ou de production», a-t-il martelé en tribune. JA plaide en faveur d’une planification agricole européenne «pour relever le défi climatique». Et d’appeler à mettre en place des «contrats d’avenir» pour accompagner les jeunes agriculteurs dans l’évolution de leur système de production ou dans une démarche de diversification. Figurent dans les propositions : un renforcement de la structuration des filières via les programmes opérationnels ; des mesures de régulation ; des outils de gestion des risques. Un vieux combat se poursuit également : «Pour un nouveau départ, qui favorise les jeunes, nous souhaitons la fin des références historiques», a dit Pierrick Horel. Cela revient à accorder la même aide à tout hectare admissible. Un système simplifié auquel JA associe une dégressivité des aides au-delà d’un certain niveau, puis un plafonnement.
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