Cela a été l’occasion pour Phil Hogan, commissaire européen à l’Agriculture, et les ministres de l’Agriculture des Etats membres d’aborder, pour la première fois, depuis janvier dernier, la Pac post 2020. Avant d’aborder les points techniques, et après avoir rappelé que les commissions du Parlement européen en place avaient déjà rendu leurs conclusions sur la future Pac, il a encouragé les ministres à rapidement parvenir à une position commune, condition indispensable pour approfondir les discussions techniques.

Des velléités freinées par de nombreux ministres, France, Espagne, Portugal, Pays-Bas et Danemark. Ils ont assuré qu’ils ne donneraient pas leur accord sur cette proposition avant d’avoir connaissance du futur budget de l’Union européenne.

Phil Hogan espère également que les futurs députés européens s’aligneront sur les positions définies par leurs prédécesseurs. Après cette introduction, le Conseil a poursuivi ses discussions techniques, notamment sur le suivi de la performance des plans stratégiques dans le cadre du nouveau modèle de mise en oeuvre. Phil Hogan a indiqué qu’il sera nécessaire de mettre en place un système permettant de rendre des comptes afin que les citoyens soient informés de la manière dont les fonds sont utilisés.

Eviter les lourdeurs administratives

Ce système aura ainsi pour rôle de répondre à quatre demandes : mieux cibler les mesures, simplifier, se baser sur la performance et avoir un cadre commun répondant à neuf objectifs clés, définis pour «éviter la renationalisation de la Pac». Globalement, les Etats membres ont exprimé leur soutien vis-à-vis du nouveau modèle de mise en oeuvre se tournant vers la performance plutôt que la conformité. Cependant, plusieurs craintes persistent notamment quant à la complexité et à la charge administrative que pourrait entraîner la mise en place du cadre de performance.

Ils ont ainsi proposé d’introduire des dispositions permettant davantage de flexibilité, comme une approche progressive, la diminution des indicateurs, une marge de tolérance plus haute, une souplesse concernant la fixation des montants unitaires, un espacement des contrôles…

Le commissaire s’est cependant exprimé en faveur de rapports annuels d’évaluation des per-formances afin de «rapidement adapter les plans stratégiques».

Défavorables à cette mesure, l’Allemagne et la France se sont jointes à une délégation rejetant l’annulation de l’évaluation et demandent un examen tous les deux ans.

Mercosur

Le sujet du Mercosur a été évoqué, le 14 mai, durant ce Conseil des ministres de l’Agriculture. Les Etats membres ont ainsi exprimé leur inquiétude vis-à-vis de cet accord, ainsi que d’autres en cours de négociations (Chili et Etats-Unis).

Phil Hogan a insisté sur la nécessité d’attendre la fin de la mission d’évaluation à Buenos Aires avant d’avancer. S’il espère que l’accord va rapidement se conclure, il a rappelé que les négociations, qui durent depuis plus de vingt ans, n’ont jamais abouti. Il souligne qu’il a entendu plusieurs fois que le moment était venu de conclure, mais que cela ne s’était jamais produit. Il note aussi que de nombreuses questions restent en suspens.