Ouverture d'un programme d'indemnisation influenza aviaire 2022 par le FMSE
Le conseil d'administration du FMSE et sa section spécialisée Aviculture-Cuniculture ont ouvert un programme d'indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l'épisode d'influenza aviaire hautement pathogène en 2022.
A destination des éleveurs ayant subi des pertes économiques suite à l'épisode IAHP de 2022 et qui n'auraient pas pu bénéficier (totalement ou partiellement) du dispositif d'indemnisation France AgriMer mis en place précédemment par l'Etat.
Eligibilité
Sont éligibles à ce programme d'indemnisation :
Les élevages situés en zone indemne justifiant d'un lien commercial avéré avec les zones réglementées, et ayant été impactés par l'épisode d'influenza aviaire en 2022.
Les nouveaux installés justifiant d'un plan d'entreprise (ou autre document comparable) et dans l'impossibilité de démarrer leur production au moment de la mise en place des mesures de restriction, qu'ils soient en zone indemne ou zone réglementée.
Les élevages en zone réglementée n'ayant pas bénéficié des aides d'État pour une partie de leurs unités de production.
Les élevages en zone réglementée, ayant subi des remplissages partiels après la levée des mesures de restriction.
La plateforme du FMSE est en cours de finalisation et sera ouverte pour un dépôt des dossiers du 17 juillet au 7 septembre 2023.
Pour information, une surcote du taux d'indemnisation est prévue pour les producteurs de palmipèdes gras cotisants au fond sanitaire du CIFOG, grâce à la participation financière de ce dernier au programme du FMSE.
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