Cette idée est venue lors d'une réunion avant les assemblées cantonales, à Offoy ,chez Régis Desrumaux, agriculteur dans l'Oise. «Lors de cette réunion, la question du prix de l'eau est arrivée sur la table. On a comparé nos factures. En analysant nos factures avec une note assez salée, on s'était dit qu'il fallait se renseigner pour faire des forages afin de devenir autonomes au niveau de l'eau.» explique Regis Desrumaux.

Ce groupement, d'une dizaine d'agriculteurs, s'est appuyé sur la FDSEA 60 et les juristes du syndicat pour connaître toutes les réglementations juridiques sur l'installation d'un forage. «On avait également rencontré tout un panel d'agriculteurs qui ont déjà réalisé des forages. Au fur et à mesure des réunions, on a commencé à comparer les entreprises et les devis. Le point le plus important, c'était le point administratif. Il fallait que tout soit dans les normes, mais aussi que l'on puisse avoir des dossiers simplifiés» souligne-t-il.

Et c'est Normandie Forage qui est sorti grand vainqueur. Il s'agit d'une entreprise créée depuis 1998. Elle est spécialisée dans le forage d'eau, le forage pour la géothermie et l'installation de stations de pompage. Son champ d'action va de la Haute et Basse Normandie à la Picardie en passant par l'Île-de France. «Le forage d'eau constitue notre activité principale. L'eau est devenue une ressource de plus en plus précieuse, de nombreux professionnels, particuliers et collectivités ne s'y sont pas trompés : afin de réduire ou supprimer la facture d'eau, la création d'un forage s'impose. De plus, c'est un moyen écologique d'utiliser une eau non-traitée par les différents systèmes de traitement chloré : aussi bien pour l'abreuvement du bétail que l'arrosage des jardins, le lavage des véhicules ou l'alimentation des toilettes, etc. Nous réalisons des forages de 10 à 200 mètres de profondeur, avec un débit maximum de 8 m³/h selon la capacité de la ressource en eau. Nous nous occupons également d'effectuer les démarches administratives en rapport avec votre projet (déclaration Drire et déclaration au titre de l'environnement)» détaille Christophe Gautier, gérant de l'entreprise Normandie Forage.

Conditions pour un forage réussi

Lors du chantier de construction, le tube de forage doit être isolé des couches traversées par un anneau cimenté. C'est essentiel pour empêcher la pénétration des bactéries présentes dans les couches supérieures du sol. Il consiste à poser un joint d'étanchéité à 15-20 mètres de profondeur et à combler par du ciment liquide l'espace annulaire entre le pré-tubage et le tube de forage. Un essai de pompage est réalisé lors du forage pour déterminer son débit naturel qui fixe le débit de la pompe (étape obligatoire pour les débits de moins de 5 m3/h). Ce dernier doit être inférieur au débit critique du forage pour éviter de dénoyer les entrées d'eau. Le risque est d'amener de l'oxygène qui va progressivement précipiter le fer et provoquer un colmatage des fissurations du sol et à terme une baisse de débit. La tête de forage doit être bien protégée.

Pour éviter toute contamination par des eaux souillées, le forage doit être suffisamment éloigné des bâtiments (anticiper un éventuel agrandissement) et des parcours. Située sur une parcelle enherbée, la buse dépasse du sol pour ne pas être immergée par ruissellement. Elle est recouverte d'un couvercle. La tête de forage est entourée d'un fond cimenté.

Ludivine Campbell, juriste à la FRSEA

«Attention, si vous vous trouvez dans le périmètre de la ZRE de l'Aronde, une procédure particulière est à mener»

C'est la nomenclature Installation, Ouvrage, Travaux et Aménagement, appelée aussi nomenclature «eau» qui règlemente la possibilité d'installer et d'exploiter un forage. La particularité de cette législation est de fonctionner par impact ; ainsi, plus le risque d'atteinte à la ressource est fort, plus le dossier administratif sera conséquent.

Création et exploitation d'un forage

Selon cette logique, la création d'un forage, même temporaire, non destinée à un usage domestique, y compris les essais, sont soumis à déclaration (rubrique 1.1.1.0). Une fois cette déclaration réalisée, l'exploitation du forage fait l'objet d'une seconde demande. On s'intéresse alors au volume prélevé, qu'il soit permanent ou non. S'il est compris entre 10.000 m3 inclus et 200.000 m3, alors la demande est soumise à déclaration et s'il est supérieur ou égal à 200.000 m3, alors le dossier est soumis à autorisation. Et bien sûr en dessous de 10.000 m3, aucune demande n'est nécessaire : le législateur a estimé qu'à ce volume de prélèvement, il n'y avait pas de risque pour la ressource en eau.

Dossiers de déclaration et d'autorisation

Dans les deux cas, les demandes sont à adresser à la DDT de l'Oise, et toujours en lien avec l'impact sur la ressource en eau, le dossier déclaratif est bien moins lourd que le dossier d'autorisation. Ce dernier est soumis à enquête publique et doit contenir un document d'incidence. Il s'agit, notamment, de préciser les impacts directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur la ressource en eau, de justifier de la compatibilité avec le Sdage et le cas échéant le Sage. Depuis la réforme de l'évaluation environnementale, un forage pour l'approvisionnement en eau d'une profondeur supérieure ou égale à 50 m peut être, dans ce cadre, soumis à étude d'impact au cas par cas.

Pour être autorisée, l'étude doit justifier du respect au principe de gestion durable de la ressource en eau. Également, les installations de prélèvement doivent être pourvues de moyens de mesure ou d'évaluation approprié (compteur d'eau). L'exploitant doit en assurer la pose, le fonctionnement et en conserver les données à la disposition de l'administration pendant 3 ans (Art L214-8 CE).