Vers un régime calamités assoupli et un «fonds d’urgence»
Faisant suite aux demandes de la profession, le ministre de l’Agriculture a annoncé un assouplissement du régime des calamités, sans encore en préciser les modalités, et un projet de «fonds d’urgence» pour les éleveurs.
Invité de l’émission Dimanche en politique sur France 3, le 28 août, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a annoncé deux mesures supplémentaires pour soutenir les agriculteurs victimes de la sécheresse, et notamment le secteur de l’élevage. «On va moduler les critères qui étaient peut-être trop restrictifs pour faire en sorte que plus d’agriculteurs – je pense aux polyculteurs-éleveurs – puissent accéder aux calamités sécheresse», a-t-il déclaré. Une annonce qui fait écho à la demande du vice-président de la FNSEA Joël Limouzin, il y a dix jours auprès de nos confrères de France Info ; il plaidait pour que le seuil de pertes du produit brut d’exploitation de 13 % soit abaissé à 11 % et pour que le seuil d’indemnisation des pertes à hauteur de 28 % soit, quant à lui, «fortement augmenté». Le ministre a par ailleurs promis un versement accéléré.
Un fonds d’urgence en projet
De plus, Marc Fesneau a indiqué qu’il «est en train de réfléchir avec la Première ministre à un fonds d’urgence, comme on l’a fait sur d’autres mesures». Il pourrait s’agir du même fonds d’urgence que celui créé pour l’épisode de gel 2022 et élargi début août à l’aléa grêle 2022, même si le cabinet du ministre n’a pas confirmé cette hypothèse. Ce fonds d’urgence «permettra de soulager [...] les situations les plus délicates [...] pour qu’on puisse faire en sorte qu’en particulier aucun éleveur ne soit mis sur le bord du chemin». Il s’agirait du deuxième train de mesures, quelques jours après que le ministre a annoncé des dérogations possibles (sur demandes individuelles) aux semis de cultures intermédiaires au titre des SIE.
Autant de demandes portées depuis plusieurs semaines par la FNSEA, qui réclamait par ailleurs des mesures de soutien à la trésorerie (MSA, banques, assurances, taxes...) et une «levée des freins» à la constitution de réserves d’eau.
Assurance récolte : la FNPF demande une «réforme ambitieuse sinon rien»
Dans un communiqué de presse du 5 septembre, la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) plaide pour une «réforme ambitieuse» de la loi sur la gestion des risques (assurance récolte). Comme les producteurs de céréales, l’association spécialisée de la FNSEA réclame, pour son secteur, l’application du règlement européen Omnibus qui «prévoit un niveau de subvention de 70 % dès 20 % de franchise» ainsi que la prise en charge des pertes de qualité. Les producteurs de fruits demandent aussi «la garantie d’une équité de traitement entre les filières» et que l’engagement financier «suive». Sinon cette réforme «devra être reportée plutôt que de ne produire aucun effet», indique la FNPF.
Gestion des risques : les grandes cultures très inquiètes
Dans un communiqué de presse commun du 2 septembre, les responsables des principales organisations grandes cultures françaises* (blé, maïs, oléoprotéagineux, pommes de terre, sucre) ont exprimé leurs «très vives inquiétudes» sur les atermoiements des pouvoirs publics sur le dossier de l’assurance récolte. Selon ces cinq organisations, les orientations prises par la récente conférence des filières organisée par le ministère de l’Agriculture ne sont «pas assez incitatives pour les producteurs et donc peu propices à augmenter le nombre d’assurés. Pire, elles pourraient même, si elles étaient mises en oeuvre, décourager un bon nombre d’entre eux». Elles rappellent leur volonté de voir la gestion des risques s’appuyer sur le règlement européen «Omnibus» de 2017 qui leur semble nettement plus efficace avec, notamment, un subventionnement à 70 % des cotisations d’assurance et une franchise de 20 % minimum de pertes par rapport au rendement historique assuré.
*Association générale des producteurs de blé (AGPB) ; Associations générale de producteurs de maïs (AGPM) ; Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) ; Fédération française de producteurs d’oléagineux et de protéagineux (FOP) ; Union nationale des producteurs de pommes de terre (UNPT).
Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Oise Agricole se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,