ZNT: le dialogue se poursuit autour de pistes de réflexion
Le groupe de travail sur la charte ZNT Riverains s'est réuni le 27 avril à la Chambre d'agriculture.
Ce groupe, composé de la Chambre d'agriculture, de la FDSEA, du Roso, de la DDT et du Conseil départemental, présidé par Luc Smessaert, se réunissait pour la première fois depuis l'adoption de la charte le 30 août 2022 par arrêté préfectoral .
Rappelons que suite aux décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'état, la charte validée en 2020 a dû être revue pour intégrer des mesures pour informer préalablement le public et pour que soient également concernés par la charte les travailleurs présents à proximité de lieux faisant l'objet de traitement.
Cette charte permet sous certaines conditions de réduire les distances. Pour les produits les plus dangereux, la distance de 20 m est incompressible. Pour les autres produits, la distance est de 10 m en l'arboriculture, viticulture, pour les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et les cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur et 5 m pour les cultures basses.
Grâce à la charte et à condition d'utiliser une technique réductrice de dérive, pour l'arboriculture, la distance passe à 5 m et pour la viticulture et autres cultures hautes, la distance de sécurité passe à 5 m si le niveau de réduction de la dérive est comprise entre 66 % et 75 % et à 3 m si le niveau de réduction de la dérive est de plus de 90 %. Pour les cultures basses, la distance passe à 3 m.
Si le produit a une autorisation de mise sur le marché qui prévoit une distance, c'est cette distance qui prévaut.
À ce jour, 82 chartes ont été approuvées et 55 recours gracieux ont été déposés à l'échelle nationale. Une vingtaine de recours contentieux ont été également déposés à l'encontre des chartes auprès des tribunaux administratifs ; la charte de l'Oise en fait partie. En attendant l'issue des procédures en cours, la charte continue à s'appliquer.
Le résultat du contentieux en cours est attendu dans un délai qui peut varier de 18 à 24 mois.
Le groupe de travail qui réunissait les membres signataires de la charte de bon voisinage dont la présente charte constitue une annexe a abordé en premier lieu l'information présente sur le site internet de la Chambre d'agriculture. On peut ainsi y trouver la charte d'engagement et divers documents dont la charte des différents départements des Hauts-de-France. Figure sur le site une rubrique «particuliers», un document pour expliquer le pourquoi des traitements, le bulletin de santé du végétal et la chronique l'arpentant ainsi qu'un document détaillant les interventions possibles sur les principales cultures du département.
Le dispositif individuel d'information prévu à titre d'exemple par la charte est le gyrophare : l'agriculteur préviendra les riverains, par exemple en allumant le gyrophare pendant toute la durée du traitement du champ concerné.
La charte prévoit également, dans la mesure du possible, en fonction de l'accès à la parcelle, de la culture en place, du sens de l'implantation de cette culture au regard de la situation des lieux, d'organiser le travail pour notamment éviter de passer deux fois au même endroit, éviter les piétinements et les tassements du sol... L'exploitant commencera le traitement par la partie la plus éloignée de ces lieux.
Cellule de dialogue
Le groupe de travail a ensuite abordé la cellule de dialogue instaurée par la charte qui est un organe plus restreint dont le rôle consiste en une mission de médiation visant à régler les conflits entre agriculteurs et riverains ou leurs associations. Il s'agit de dresser un constat objectif de la situation et de proposer un règlement du conflit. Cette cellule est en revanche dépourvue de pouvoir de police et n'a pas de pouvoir réglementaire. Rappelons que toute personne peut questionner la Chambre d'agriculture ; ce qui peut donner lieu à une réponse en direct ou à une saisine du comité de pilotage.
La dernière partie de la réunion a abordé les leviers pouvant être mobilisés sur cette zone de non traitement. Ainsi, des cultures à bas niveau d'intrants peuvent être mises en place type luzerne, chanvre, ainsi que des couverts environnementaux (bandes enherbées ou bandes fleuries), des cultures pérennes (fétuque, miscanthus, switchgrass ou TTCR ou TCR) pour lesquels des MAE peuvent être mises en place.
Un problème est soulevé par un des participants, concernant le risque incendie. Une autre piste évoquée a trait à la possibilité de créer un tour de ville à l'occasion de la révision du document d'urbanisme. Des haies peuvent aussi être implantées, mais malheureusement la haie n'est pas reconnue comme une mesure limitant la dérive malgré la demande qui avait été portée par la profession. L'Anses devait d'ailleurs rendre un rapport à ce sujet, mais aucune avancée sur ce point n'a été constatée.
Il a été évoqué un dispositif mis en place dans le Bas Rhin où ce sont les collectivités locales qui rémunèrent les agriculteurs pour les bandes fleuries, la prestation de service et les semences sont remboursées. Une autre solution avancée par un participant a été d'utiliser les fonds issus de la compensation collective agricole.
Le sujet est donc loin d'être clos et Luc Smessaert a conclu la réunion en évoquant son souhait de «garder une agriculture forte et la nécessité de rester dans le dialogue pour être constructif». Il souhaite enfin que le sujet puisse être abordé lors des prochaines Assises de la ruralité.
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