La charte ZNT Riverains à nouveau en consultation publique
La Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytosanitaires de l'Oise a été validée le 1er juillet 2020 par le préfet de l'Oise. Elle fait suite à l'arrêté du 27 décembre 2019 qui fixe des zones de non traitement à proximité des zones habitées, ces distances pouvant être réduites dans le cadre de chartes d'engagements. Les chartes départementales ont été validées par les préfet(e-s) après concertation dans de nombreux départements.

Début 2020, plusieurs associations ont saisi le Conseil d'État en annulation de l'arrêté et du décret du 27 décembre 2019. Le Conseil d'état a saisi le Conseil constitutionnel sur une question de constitutionnalité posée par ces associations : la concertation prévue dans le cadre de l'élaboration des chartes départementales ZNT est-elle conforme à la constitution ?
La décision du Conseil constitutionnel, rendue le 19 mars 2021, a abrogé les dispositions de la loi Egalim relative à la concertation des chartes car elles ne définissent pas les conditions de participation du public et elles limitent la concertation avec les seuls représentants des personnes habitant à proximité des champs.
Pour cela, le Conseil constitutionnel a considéré que les produits phytosanitaires ont des conséquences sur la biodiversité et la santé humaine et que les chartes régissant les conditions d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations auraient donc une incidence directe et significative sur l'environnement.
La concertation devait donc respecter l'article 7 de la Charte de l'environnement, texte constitutionnel, et devait être ouverte à tous et non pas seulement aux riverains. Le Conseil constitutionnel a donc censuré les modalités de consultation de la charte.
Nouvelle consultation
79 départements, dont l'Oise, vont devoir recommencer le processus de consultation de la charte, qui va être conduit par les préfets. La charte reste pour l'instant applicable ; il est cependant important de participer à cette nouvelle consultation. Les observations peuvent faire évoluer cette charte, c'est pourquoi il convient de se mobiliser et de participer. Le lancement de cette consultation aura lieu du 16 juillet au 16 août et se fera en ligne sur le site de la préfecture de l'Oise (lien à venir).

Adrien Dupuy, président d'arrondissement Beauvais Sud
«Vous avez le temps de vous mobiliser avant la moisson !»
Si l'on peut accorder une qualité aux écologistes intégristes, c'est bien celle de la ténacité ! Remettre en cause une charte validée par les préfets suite à une consultation publique sous prétexte que seuls les riverains auraient pu participer ! Mieux vaut être sourd plutôt que d'entendre cela ! La réduction à 3 mètres des ZNT sous conditions (charte et dispositifs adaptés) a été une victoire syndicale, certes relative, mais une belle victoire tout de même, étant donné les distances et les contraintes nettement plus importantes prévues à l'origine.
Votre FDSEA oeuvre afin que ces distances puissent encore être réduites ou bien valorisées de manière intelligente et rentable. Néanmoins, faisons preuve d'autant de ténacité que ces sectaires de l'écologie. Mobilisons-nous en masse en prenant quelques instants pour répondre à cette consultation publique ; à l'approche d'une période bien choisie par l'administration, pendant laquelle les agriculteurs n'ont pas beaucoup de travail, comme par hasard ! Mobilisons-nous activement avant d'entamer franchement la moisson pour faire valoir notre point de vue parce que, eux, se mobiliseront massivement.
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