Le jour de l’action à Paris, les agriculteurs du SEA Clermontois s’étaient réunis le soir-même devant la sous-préfecture de Clermont. À l’issue d’un échange, il a été convenu que la sous-préfète, Noura Kihal-Flégeau, fera courant janvier un état de la situation sur une exploitation agricole du secteur.

Afin de continuer d’une autre façon ce combat contre les ZNT, vendredi 17 décembre fut la rencontre entre le président et le vice-président du SEA de Clermont, Roger Vannier et Yves Bollé, et Maxime Minot, député de la 7e circonscription de l’Oise.

Les responsables agricoles ont expliqué au parlementaire que l’allongement des distances du projet des ZNT génère de nombreuses inquiétudes et de réelles conséquences. Les acteurs du monde rural doivent être décisionnaires de cette situation et le manque-à-gagner des agriculteurs doit absolument être compensé hors budget Pac. Maxime Minot a promis de formaliser la teneur des échanges auprès du ministère de l’Agriculture.

Ce même vendredi 17 décembre, Agnès Thill a été rencontrée. Les mêmes inquiétudes ont été soulevées devant la député, très à l’écoute et comprenant les enjeux économiques de ces ZNT. «Aujourd’hui, on nous retire une partie de notre outil de travail, du jour au lendemain, sans aucune compensation», relève Adrien Dupuy, président de l’arrondissement de Beauvais Nord.

La député Thill, consciente de ces injustices dans la gestion de ce dossier, interviendra dès la rentrée de janvier dans l’hémicycle pour appuyer les demandes des agriculteurs de sa circonscription.

Dans ce même pas de temps, Pierre Vatin, député de la cinquième circonscription, est venu à la rencontre des responsables FDSEA de sa circonscription. Après avoir repris le même argumentaire, les agriculteurs et responsables ont exposé aussi les problématiques que ces bandes pouvaient aussi occasionner pour leur travail quotidien et l’insécurité quant aux intrusions.

Pour clôturer ces rencontres, une dernière entrevue était prévue le jeudi 23 décembre avec Carole Bureau-Bonnard avec pour objectif que chaque parlementaire puisse relayer, lors de la prochaine assemblée parlementaire début janvier, l’incompréhension et les inquiétudes des agriculteurs sur ce sujet.

Le projet d’arrêté ZNT en consultation : exprimez-vous !

Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation le 21 décembre deux textes réglementaires sur les zones de non-traitement (ZNT) en matière de phytos, en répondant a minima à la décision du Conseil d’État. La consultation est ouverte jusqu’au 11 janvier 2022 inclus, sur https://formulaires.agriculture.gouv.fr/index.php/726654?lang=fr

Des zones d’ombre

La réponse du ministère de l’Agriculture à la décision du Conseil d’État de juillet 2021 sur les zones de non-traitement (ZNT) était très attendue. Mais les textes réglementaires soumis à consultation publique ce 21 décembre soulèvent plus de questions qu’ils n’apportent de réponses.

Comme les Sages le demandaient, le nouvel arrêté prévoit que les distances de traitement seront étendues aux lieux «accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements». Cette disposition, assure l’entourage de Julien Denormandie, s’appliquera de manière pragmatique. Elle se basera sur les définitions européennes et devrait exclure certaines zones peu fréquentées, comme les camps militaires.

Pour le reste, anticipe Christian Durlin, vice-président de la FNSEA en charge du dossier, «l’interprétation de proximité sera discutée dans chaque département».

La discussion aura lieu dans le cadre des chartes, dont le nouveau décret en consultation maintient le principe. Mais en réponse aux demandes du Conseil d’État, la profession disposera de six mois après la parution des textes au Journal officiel pour réviser ces documents et les faire approuver par les préfets. Principale nouveauté : les chartes devront obligatoirement prévoir «des modalités d’information des résidents et des personnes présentes», une mesure jusque-là optionnelle.

Alors que les ONG auraient souhaité des dispositifs d’information individuels ou en open source, la nature des modalités d’information reste ouverte. Elle devrait être précisée par une prochaine circulaire. Comme le confie Christian Durlin, la FNSEA suggère de son côté de valoriser les bulletins de santé du végétal pour communiquer sur des probabilités de traitement, ou de développer des systèmes d’affichage dans les parcelles.

Aucune mention en revanche dans les nouveaux textes des produits suspectés d’être cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR2). S’appuyant sur l’Anses, le Conseil d’État avait pourtant explicitement demandé au gouvernement de réviser des distances «manifestement insuffisantes». Le ministère devrait simplement demander à l’Anses d’accélérer la révision des autorisations de mise sur le marché (AMM) de ces produits. Après le 1er octobre 2022, tous les produits CMR2 qui n’auront pas été réexaminés par l’agence pour des distances spécifiques pourraient alors voir leurs zones de non-traitement fixées à 10 m. Génération Futures et le syndicalisme majoritaire doutent que quelques mois supplémentaires suffisent à achever le travail, alors que seule une dizaine de produits CMR2 sur les 300 existants ont pour l’heure été réévalués par l’Anses.

La Rue de Varenne, consciente des embouteillages sur les bureaux de l’agence, envisagerait cependant déjà de renforcer ses moyens. C’est également à l’automne prochain que pourrait être envisagée, notamment pour les situations d’impasses techniques sur les CMR2, la compensation demandée de longue date par le syndicalisme majoritaire. «Beaucoup de choses vont de passer d’ici là, et nous demandions la compensation dès le premier mètre», s’agace Christian Durlin.