Tel était le thème du 75e congrès de la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) ces 22 et 23 février, à Villerest (Loire). Après la présentation des rapports d’activité, de mandat et du rapport moral du secrétaire général de la section, Patrice Chaillou, les interventions des régions se sont succédé le mercredi matin. Une délégation de 15 personnes était présente pour représenter les Hauts-de-France et exposer les problématiques régionales et départementales.

Parmi elles, les craintes face à la proposition de loi déposée par le député Jean Terlier, notamment face aux articles consacrés à la sous-location, à la limitation des renouvellements du bail rural et à l’abandon de la décote en cas de vente des parcelles données à bail.

Le sujet très sensible des baux copreneurs a également été évoqué. La délégation régionale a insisté sur ce sujet et demandé que la résiliation du bail ne soit prononcée lorsque la désolidarisation n’a pas été portée à la connaissance du bailleur, qu’en cas de preuve d’un préjudice subi par celui-ci.

Le point sur la transmission prévu dans l’accord entre la SNFM et la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR), signé en 2021 a de nouveau été abordé. L’importance de poursuivre les travaux sur l’évaluation de l’entreprise agricole a aussi été évoquée.

L’après-midi du mercredi a été consacré à des travaux en carrefour, orientés sur les formations et informations dispensées sur le statut du fermage et sur le foncier dans la formation agricole. La question de la définition de l’agriculteur actif a également été travaillée.

Le lendemain matin, place à une table ronde sur la place du statut du fermage pour une transmission réussie. Michel Joux, de la FNSEA, Julien Rouger, des JA, Fabrice Pannekoucke, vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et Patrice Chaillou ont échangé sur la transmission de l’exploitation agricole. Julien Rouger a notamment présenté le livre blanc sur la transmission élaboré par JA. La communication sur le statut du fermage a à nouveau été évoquée, axée sur l'envie de transmettre, nécessaire côté cédant, précise Patrick Chaillou. La cession hors cadre familial a également fait l’objet des débats. Le congrès s’est clôturé par l’élection du bureau de la section. Sébastien Delafosse, agriculteur dans la Manche, et Denis Labri, agriculteur dans les Landes, ont respectivement été élus président et secrétaire général de la section. Benoît Davin, exploitant dans l’Aisne, est premier vice-président. Benoît Raux et Francis Herbet, agriculteurs dans le Nord et dans la Somme, sont désormais membres du conseil d’administration.