Pour ce qui était son dernier Conseil agricole en tant que commissaire à l’Agriculture, Phil Hogan a prévenu les ministres des Vingt-huit réunis le 18 novembre à Bruxelles de sa «vive inquiétude» concernant la tournure que prennent les discussions actuelles sur l’architecture verte de la future Pac qui sont, selon lui, «inacceptables pour la Commission». La présidence finlandaise du Conseil propose de fixer un pourcentage de fonds de la Pac qui serait consacré à une liste de mesures environnementales (dans le premier et le deuxième pilier) dans laquelle les États membres pourrait piocher. Ce pourcentage ne serait déterminé qu’une fois le cadre financier pluriannuel finalisé. Une proposition globalement bien accueillie par les ministres de l’Agriculture de l’UE. Mais pour Phil Hogan, «un objectif de dépenses n’est rien de plus qu’un mécanisme quantitatif qui protège une enveloppe budgétaire fixe, mais ne garantit pas nécessairement l’ambition des dépenses. Au contraire ! [...]. De plus, ne pas se mettre d’accord sur un niveau d’objectif avant de connaître le budget est un mauvais signal». Surtout dans la perspective d’un budget agricole pour 2021-2027 en baisse. «Nous ne voulons pas édulcorer les propositions de la Commission européenne. L’objectif est de se mettre d’accord sur un haut niveau d’ambition, mais en laissant plus de flexibilité aux administrations nationales», a assuré le ministre finlandais Jari Leppä à la sortie de la réunion.

Liste plus ou moins resserrée

Lors de l’échange de vues entre les ministres de l’Agriculture européens, une majorité – à l’exception notable de l’Allemagne qui craint que des États membres profitent de ce système pour abaisser le niveau d’exigence environnemental – a soutenu les idées de la présidence finlandaise, estimant que ce dispositif leur donnait une plus grande marge de manoeuvre et était un moyen de mieux communiquer auprès du public sur les mesures environnementales de la Pac. Néanmoins, les Vingt-huit se sont montres divisés sur les mesures qui pourront être considérées comme du verdissement. Un certain nombre de pays (Lettonie, Belgique, Hongrie, Espagne, Lituanie...) voudraient que les paiements directs (ou au moins un pourcentage de ceux-ci) puissent être comptabilisés, puisque l’écoconditionnalité va être renforcée. Au contraire, d’autres pays, comme le Danemark, la Suède, le Portugal, le Luxembourg ou la France, ont insisté sur la nécessité de réellement augmenter l’ambition environnementale de la future Pac et, donc, de prévoir une liste resserrée de mesures (mesures agro-environnementales du second pilier, éco-régimes...). Pour la France, très favorable au pourcentage commun, le dispositif apporterait la flexibilité nécessaire tout en limitant les distorsions possibles entre États membres.

«Une réduction des ambitions»

Le commissaire européen Phil Hogan s’est lui montré très sceptique. Ces dispositions qui remplaceraient «les approches spécifiques, consolidées et bien ciblées de la proposition de la Commission» conduiraient «à une réduction des ambitions environnementales et climatiques» de la Pac, estime-t-il. Et d’ajouter : «Je ne peux trouver aucun argument qui convaincrait les parties prenantes et les citoyens que le simple fait de fournir un niveau de dépenses non encore spécifié entre les piliers, avec une grande liberté pour les États membres de dépenser comme bon leur semble, garan- tirait un niveau d’ambition supérieur.» Selon lui, il faut du concret dans les mesures proposées. «Si, comme nous le proposons, nous fixons une obligation de dépenser 30 % du second pilier dans des mesures environnementales dont sont exclus les soutiens aux zones défavorisées, alors tout le monde sait exactement ce qu’il a à faire», a précisé le commissaire européen. Sur ces cinq années en charge de l’Agriculture, il n’a qu’un seul regret : «Ne pas avoir été en mesure de finaliser les négociations sur la future Pac.» Mais, assure-t-il, «la Commission – y compris mon successeur, M. Wojciechowski – est prête à poursuivre un travail constructif sur cette question afin de garantir que la Pac utilise pleinement son potentiel pour réaliser le "green deal" européen». Une première communication sur ce «pacte vert» européen qu’a promis de lancer, dans les cents premiers jours de son mandat, la nouvelle présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, pourrait être présentée dès le 11 décembre.