Moisson 2016: du jamais-vu
Alors que la moisson de blé français bat son plein, les premières remontées chiffrées des récoltes en céréales à paille et en oléoprotéagineux sont historiquement alarmantes. Les chutes de rendement sont dramatiques, déclare Philippe Pinta, président des producteurs de grandes cultures (Orama).

La récolte française 2016 s’annonce historique. Historiquement désastreuse ! «Du jamais-vu», déclarent les représentants d’Orama, l’organisation regroupant les producteurs de blé, de maïs et des oléoprotéagineux à l’occasion d’une conférence exceptionnelle tenue le mercredi 27 juillet.
Un bon nombre d’exploitations présenteraient des pertes de chiffres d’affaire allant de la moitié aux trois-quarts. Aux conditions météorologiques catastrophiques vécues à partir de la fin mai avec des excès d’eau considérables, s’ajoutent la faiblesse des cours mondiaux qui finit de plomber le secteur grandes cultures.
Après leur rencontre avec le ministre Stéphane Le Foll le mardi 26 juillet, les céréaliers attendent désormais que des mesures concrètes soient prises rapidement.
Un plan d’urgence pour de la trésorerie
Première des priorités pour les producteurs : un besoin imminent de trésorerie. «Pour un certain nombre non négligeable d’agriculteurs, c’est la 4e année consécutive de mauvaise année», explique Philippe Pinta, président d’Orama. L’objectif pour les producteurs est de pouvoir tenir jusqu’à la prochaine récolte. «On souhaite un plan d’urgence en trésorerie qui prenne en compte les annuités de l’année (environ 300 euros) et les besoins de la prochaine récolte (400 € en moyenne)», développe le représentant de l’organisation.
Soit aux alentours de 700 euros à l’hectare de prêts exceptionnels, pouvant aller jusqu’à 1.000 euros/ha, souligne Philippe Pinta qui précise dans la foulée que si un besoin de cautionnement doit être opéré par l’État ou par une autre structure telle que la BPI, celui-ci devra se faire à taux zéro. Le délai de remboursement, informe Orama, se fera en fonction de la situation. Autre demande formulée au ministre, la reconnaissance des zones affectées, incluant les terres arables, en catastrophe naturelle. Concernant l’assurance climatique «grandes cultures», «cette année va être un tournant» signale Philippe Pinta. Selon Orama, le risque «excès d’eau» inclus dans le contrat devra prendre en compte les risques sanitaires et de qualité. Par ailleurs, la profession a explicitement demandé, en plus du solde des aides 2015 toujours pas reçu, à ce que soient versées en avance les aides Pac 2016.
A ce titre, 90 % des avances de trésorerie (ATR) devraient être débloquées au 15 octobre au plus tard. S’en suit toute une série de mesures annexes revendiquées telles que le dégrèvement de la TFNB (taxe foncière sur non bâti), la confirmation de l’application option n-1 pour les cotisations sociales MSA de 2016 et 2017, et le report de versement pour les cotisations 2016 et l’IR/IS 2015, l’assouplissement de l’obligation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan) pour permettre la pratique du faux-semis. Les céréaliers demandent également un moratoire sur le plan Écophyto 2 afin de résister plus efficacement contre la prolifération des adventices, des insectes et maladies.
Relatif au paiement redistributif, «on y a toujours été opposé car il est distorsif vis-à-vis à de nos voisins européens», remarque Philippe Pinta. Une pause est demandée par la profession au risque de générer un véritable «casus beli», prévient le représentant des céréaliers. Une prochaine réunion avec le ministre de l’Agriculture est programmée fin août. Les céréaliers sont également en discussion étroite avec les banquiers, en particulier le Crédit agricole. Une rencontre se fera la semaine prochaine. Des mesures seront proposées courant du mois d’août, avance Philippe Pinta.
Grandes cultures : un plan de soutien sera présenté début octobre
À l’issue du Conseil des ministres ce mercredi 27 juillet, Stéphane Le Foll annonce plusieurs mesures pour aider les producteurs du secteur grandes cultures à passer au mieux les difficultés rencontrées actuellement. Un plan de soutien aux céréaliers sera présenté début octobre.
Pour retrouver de la trésorerie, le ministre souhaite la mise en place des dispositifs de garantie des prêts par BPI France, de l’année blanche bancaire, mais aussi du dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles sinistrées.
S’agissant des exploitants les plus en difficulté, des délais de paiement ou des remises gracieuses des différents impôts et taxes pourront être également prononcés. Par ailleurs, des reports de paiement des cotisations MSA pourront être sollicités.
Le gouvernement déclare assouplir aussi les conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA.
De plus, le cas de force majeure pourra être invoqué par les agriculteurs concernés qu’ils soient dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle ou «justifiant de situation climatiques comparables».
Concernant les cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cian), des dérogations pourront être envisagées. Un bilan quantitatif et qualitatif de la récolte sera effectué fin du mois de septembre avec les producteurs. Assureurs et producteurs se rencontreront pour évaluer le nouveau contrat d’assurance-récolte subventionné (contrat socle) pour envisager d’éventuelles évolutions nécessaires.
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