Situation de crise: une intervention de l’État?
La FRSEA, les JA et la FRCA Hauts-de-France ont rencontré mardi 13 septembre François Bonnet, directeur régional de l’agriculture, sur l’avancement des discussions nationales.
«Sur le terrain, la demande est forte de déclencher une manifestation, le ministère de l’Agriculture semble minimiser la crise qui touche nos régions.» C’est sur ces propos que Laurent Degenne, secrétaire général de la FRSEA Hauts-de-France, a ouvert la discussion avec le Draaf, François Bonnet. Ce rendez-vous était l’occasion de chiffrer la crise pour les Hauts-de-France. La perte en chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros, donnée confirmée par les organismes stockeurs. Selon Luc Desbuquois, vice-président de la Fédération régionale des coopérative, «il manque 35 % des volumes dans les coopératives et les négoces de la région.»
Exonération de TFNB
L’intervention de l’État est attendue sur trois mesures principales : une exonération sur la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), une possibilité d’activer de manière exceptionnelle l’appel des cotisations MSA sur l’année N-1 en 2017 et la mise en place d’un fonds de garantie bancaire. Le Draaf a réaffirmé qu’une exonération TFNB serait appliquée, les calculs sont en cours aux ministères de l’Agriculture et des Finances. La profession est attachée à ce qu’elle concerne les cultures et les prairies et rappelle que la mesure doit être simple et le retour au fermier systématique.
Retrouver de la trésorerie
Pour le directeur régional, réinjecter de l’argent dans l’économie pour passer la crise conjoncturelle est une priorité. «Il ne faut pas se mettre en danger sur 2017», a-t-il affirmé. La demande de la FNSEA, relayée en région, porte sur une demande de cautionnement de la part de l’État. Il s’agit de financer avec des fonds publics un fonds de garantie qui permette de sécuriser les agriculteurs et les banques. L’objectif est d’apporter de la sérénité dans le dialogue entre l’agriculteur et son banquier, quelle que soit la situation financière de l’agriculteur. Cette demande sera fortement relayée par l’administration régionale auprès des instances nationales.
MSA : option N-1 à titre exceptionnel
L’année 2016 laissera des traces pendant plusieurs années dans les exploitations. Partant de ce constat, la profession suggère que cette année 2016 soit prise en compte pendant plusieurs années pour les appels de cotisations MSA. En 2017, il s’agirait d’appeler les cotisations de manière exceptionnelle sur la base des revenus de 2016 et dès 2018, revenir à un régime triennal d’appel de cotisations. Cette mesure se négocie au niveau national.
Le financement de la dette: la priorité absolue pour passer 2016
par Laurent Degenne, secrétaire général de la FRSEA
La stratégie de la FNSEA, que nous relayons en région, est d’offrir à tout agriculteur la possibilité de passer cette année 2016 en trouvant la solution bancaire la plus adaptée à ses besoins. La restructuration de la dette, c’est une fusée à plusieurs étages : tout d’abord, les banques et l’ensemble des OPA travaillent en local pour proposer des solutions aux exploitants pour passer ce cap difficile. Ensuite, ce que nous attendons de l’État, c’est une équité de traitement de tous les agriculteurs : chacun doit pouvoir négocier la solution bancaire dont il a besoin, du prêt court terme à la restructuration d’emprunts. Pour cela, l’État doit apporter un fonds de garantie pour sécuriser à la fois les banques et les exploitants. Pour la région Hauts-de-France, si on estime que la perte de chiffre d’affaires s’élève à un milliard d’euros, il faudrait que l’État s’engage sur 10 millions environ pour cautionner le financement de cette perte. Enfin, nous souhaitons aller voir du côté du Conseil régional, qui doit pouvoir intervenir également dans la prise en charge d’une partie des taux d’intérêts. Il faut «chasser en meute» : nous ne sortirons de cette crise qu’à travers un partenariat fort entre les OPA, l’État, les collectivités, autour des exploitants.
L’État doit impérativement apporter sa pierre à l’édifice. Nous avons mis la pression dans ce sens-là ces dernières semaines. Aucune annonce concrète n’est venue par le ministre de l’Agriculture en visite la semaine dernière dans l’Oise. Nous attendons un arbitrage via Matignon à l’issue d’une rencontre entre Xavier Beulin et Manuel Valls.
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