L'Oise Agricole 01 mai 2020 a 15h00 | Par Camille Gourguechon

«Un bon président de SEA se doit d’être à l’écoute des agriculteurs»

Simon Muller, agriculteur à Troussures dans l'Oise, est devenu président du SEA d’Auneuil-Beauvais de la FDSEA 60. Rencontre.

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Également élu au sein du conseil municipal de Berneuil-en-Bray, Simon Muller entame depuis mars dernier mon deuxième mandat.
Également élu au sein du conseil municipal de Berneuil-en-Bray, Simon Muller entame depuis mars dernier mon deuxième mandat. - © Dominique Lapeyre-Cave

Quel parcours vous a amené à devenir exploitant agricole à Troussures ?

Après avoir passé un baccalauréat agricole, j’ai souhaité poursuivre mes études dans un tout autre domaine, qui est celui de la communication. Diplômé de l’Efap Paris, j’ai travaillé plusieurs années dans une agence en communication publique et parallèlement, j’ai obtenu mon BPREA. En 2007, j’ai eu l’opportunité de revenir sur l’exploitation familiale aux côtés de mon père et de mon frère. Dix ans plus tard, nous décidions de convertir notre exploitation céréalière de type conventionnel à l’agriculture biologique.

Comment ont démarré vos responsabilités syndicales ?

Mon père étant adhérent à la FDSEA, je me suis naturellement tourné vers ce syndicat dont je suis devenu membre de la section des fermiers, en 2017, par le biais de Luc Roland.

Le dynamisme de Luc Roland et sa volonté d’intégrer des jeunes agriculteurs au sein de sa section m’ont donné l’envie de m’intéresser aux problématiques liées au statut du fermage, pilier essentiel des relations entre bailleurs et fermiers. L’investissement considérable et le travail appliqué de Luc Roland au sein de la section nationale des fermiers ont permis de faire évoluer certaines lignes du statut du fermage, aujourd’hui portées par la maison-mère devant les parlementaires dans le cadre des propositions pour la nouvelle loi foncière.

En 2018, j’ai intégré une nouvelle fonction, qui m’était jusqu’alors totalement inconnue, celle d’assesseur au Tribunal paritaire des baux ruraux. Ce tribunal juge les litiges entre un propriétaire et l’exploitant agricole et se compose d’un juge d’instance qui préside les audiences et de quatre juges non professionnels (deux représentants des propriétaires - les bailleurs - et deux représentants des exploitants – les preneurs). Nous avons la chance, au Tribunal paritaire des baux ruraux de Beauvais, d’être entourés par un juge qui prend le temps de nous éclairer sur les points de droit tout en prenant en considération nos avis quant à la spécificité du monde agricole ou à la technicité du métier. Le constat que je peux en tirer aujourd’hui est l’importance de la phase de conciliation, bénéfique pour les deux parties, qui permet de trouver un accord amiable, évitant ainsi une procédure juridique longue, onéreuse et déplaisante.

Actuellement, des travaux relatifs à l’élaboration du futur schéma directeur régional des exploitants agricoles (SDREA) sont en cours. Ces travaux, auxquels nous participons en collaboration avec Bernadette Bréhon et Mathieu Pecquet et avec l’appui des juristes, sont à ce jour à leurs prémices, l’objectif étant d’harmoniser les schémas de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais, en tenant compte des différences régionales et des spécificités agricoles territoriales, afin d’élaborer un schéma unique Hauts-de-France.

Le congrès annuel de la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) a eu lieu en mars dernier ; que pouvez-vous en dire ?

Le congrès de la section nationale des fermiers et métayers, des 4 et 5 mars dernier, avait pour thème : «le fermier : un acteur de l’environnement». Ces deux jours de congrès ont permis de travailler sur un sujet fort de l’actualité : l’environnement et plus particulièrement sur les outils juridiques qui l’entourent, tels que le bail rural à clauses environnementales et les contrats de prestations de services environnementaux. S’il est évidemment intéressant que ces outils performants pour la transition écologique se développent, il reste néanmoins indispensable que les agriculteurs soient payés à hauteur des services environnementaux rendus.

Nous sommes et devons rester des acteurs importants de la construction d’un nouveau modèle sociétaire environnemental et l’État se doit de nous soutenir. Lors de ce congrès, nous avons appris qu’une position commune avait été trouvée entre la section nationale des fermiers et celle des bailleurs concernant les six propositions de la SNFM sur l’évolution du statut du fermage.

L’une de ces propositions visant à supprimer la cessibilité du bail rural au profit du descendant, conjoint ou partenaire de Pacs, a fait l’objet d’échanges houleux entre plusieurs régions de France et le reste de l’assemblée.

La région Hauts-de-France, dont 80 % de la surface agricole est exploitée par le biais d’un bail rural, s’est fermement opposée à cette proposition, considérant que la cessibilité familiale du bail rural est un outil indispensable à la préservation des entités économiques viables et qu’elle doit perdurer afin d’éviter les démembrements d’exploitations dans notre région de multipropriété.

Le statut du fermage doit être un équilibre entre les deux parties qu’il convient de préserver et d’aménager compte tenu de l’évolution de nos pratiques agricoles actuelles, mais il ne faudrait pas lâcher la proie pour l’ombre en mettant fin à ses fondamentaux d’ordre public.

L’occasion aussi pour la région de rappeler l’importance d’avancer sur le statut de l’agriculteur professionnel et l’évaluation de l’entreprise agricole portée par les travaux des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Vous êtes président du SEA d'Auneuil-Beauvais. Quelles sont les particularités de ce secteur?

Après 24 ans de présidence du SEA d’Auneuil-Beauvais tenue par Thierry Fraiture, j’ai repris la présidence cette année. Au nom des adhérents du canton, j’en profite ici pour le remercier de son engagement syndical.

Ce SEA, situé proche de l’agglomération du Beauvaisis, est un secteur qui regroupe des villes fortement impactées par l’artificialisation des sols. C’est le cas notamment de la ville de Beauvais ou celle d’Allonne.

L’accaparement des terres agricoles, vouées à un usage d’activité industrielle ou commerciale et à un usage d’activité d’habitat, engendre très souvent des conflits entre le monde agricole et les riverains. La problématique autour des ZNT en est d’ailleurs un exemple concret et actuel. Des consensus locaux doivent être trouvés et la profession a un véritable rôle à jouer.

L'activité d'élevage ayant une place importante au sein du SEA, la soutenir et veiller à son avenir sera nécessaire pour la préservation du dynamisme local. Quant aux productions végétales, elles ne sont pas non plus épargnées. Il convient de rester vigilant face aux cours des marchés tumultueux, aux aléas climatiques capricieux et à la prise en compte de la pression sociétale parfois écrasante.

Depuis plusieurs années, on constate également sur le secteur une augmentation des dégâts de gibier, principalement des dégâts de sangliers. Il faudra y faire face et trouver des solutions à apporter, notamment grâce au travail effectué par la section dégâts de gibier et faune sauvage de la FDSEA.

Quelles sont les qualités requises pour être un bon président de SEA ? Comment souhaitez-vous travailler ?

Un «bon président de SEA» se doit d’être à l’écoute des agriculteurs de son secteur et se placer en tant que porteur de leurs revendications auprès des élus de la FDSEA. Il doit veiller à ce que le dialogue ne soit pas rompu entre les adhérents de son SEA et le syndicat. L’adaptabilité face à son interlocuteur et la réactivité pour trouver une solution à ses problèmes sont très certainement des qualités requises pour mener à bien la présidence d’un SEA.

Lors de ce mandat, je souhaite travailler en collaboration avec le service animation et notre président d’arrondissement, Adrien Dupuy, afin de dynamiser au maximum le SEA d’Auneuil-Beauvais et d’être un arrondissement uni face à nos problématiques communes.

Un nouveau SDREA pour 2021

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) pour l’ancienne région Picardie est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Comme tout SDREA, il organise les conditions d’application du contrôle des structures. Il fixe notamment le seuil au-delà duquel l’autorisation d’exploiter est nécessaire. L’ancienne région Nord-Pas-de-Calais a également établi son propre SDREA. Ces deux schémas doivent être revus en 2021 pour envisager un SDREA Hauts-de-France.

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