La démonstration de force des agriculteurs de la FNSEA et JA à Paris, le 13 janvier, a mis une pression supplémentaire sur le gouvernement. Le Premier ministre a annoncé une série de mesures ...

Les sénateurs Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) et Franck Menonville (UDI, Meuse) se sont entourés des acteurs de la filière agricole pour présenter, le 22 janvier, leur proposition de loi visant à ...

Dans le cadre de son «pacte législatif», la droite va présenter une loi agricole, a priori à la rentrée. Elle ne repartira pas forcément de la loi d’orientation agricole (LOA). Au moins deux ...

Deux propositions de lois ont été déposées successivement à l'Assemblée nationale par les députés des groupes LR et LREM afin d'apporter des ajustements aux lois Egalim.

Adoptée définitivement le 3 août, la loi pour la protection du pouvoir d'achat prévoit de tonifier la stratégie biogaz et d'encourager les centrales à charbon à compenser leurs émissions dans ...

Voici les principales nouveautés qui vont se mettre en place à partir du 1er janvier prochain.

De retour à l’Assemblée nationale, le titre I dédié au relations commerciales du projet de loi Egalim a été enrichi grâce à l’ajout d’amendements permettant un retour au texte adopté en première ...

Après une semaine d’examen, le projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation a été adopté en première lecture, ce 3 juillet.

Alors que le projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation sera voté par l’Assemblée nationale mercredi 30 mai, des amendements ont été adoptés.

À la suite de la parution de l’article La réforme de la discorde paru la semaine dernière, nous sommes en mesure d’apporter un complément d’informations à nos propos.