Le quotidien Le Monde, qui a découvert le rapport, estime que les conclusions n'en sont pas «flatteuses». L'objectif du document publié le 13 mars par le conseil scientifique de l'Anses était en tout cas clair : «Limiter les risques de mise en cause de l'expertise». Les experts, dans une approche similaire à tout le reste des travaux de l'agence, ont fait avant tout confiance à la science. Une analyse bibliographique a permis de déceler trois principales tensions sur la crédibilité, qui ont ensuite servi de grille d'analyse à plusieurs études de cas. Pour les auteurs, «le décalage entre science et expertise constitue l'un des facteurs les plus importants d'érosion de la crédibilité». En clair : lorsque les chercheurs publient de nouveaux éléments, la réglementation concernant les tests requis pour les produits tarde à les prendre en compte. Comme le rappellent les auteurs, ce décalage s'est illustré dans le cas des néonicotinoïdes, avec le manque de prise en compte de la toxicité chronique sur les pollinisateurs. Ou encore dans le cadre des SDHI, dont le cadre réglementaire ne permet pas d'évaluer la toxicité sur les mitochondries identifiée par les chercheurs.

Dans le cas du glyphosate, ce sont plutôt les procédures qui ont conduit la société civile à questionner les décisions de l'agence. Presse et chercheurs s'étaient notamment étonnés de l'absence de certaines études dans le corpus initial de l'évaluation, et avaient remis en cause l'interprétation du principe de pre?caution par l'agence. De manière générale, notent les auteurs, les avis sont aussi influencés par de «forts enjeux économiques».

Entreprises et tutelles aussi en cause

Les auteurs accordent malgré tout au passage quelques bons points à l'Anses. Le conseil scientifique souligne, par exemple, que «les enjeux procéduraux font déjà l'objet d'une attention et d'efforts constants de l'agence». «À ma connaissance, il n'y a aucune agence sur le sujet phytosanitaire et même sur d'autres qui s'est dotée de comités de dialogue, de possibilités d'interagir directement», salue un inspecteur général. Plusieurs experts interrogés observent aussi que «l'agence a joué un rôle pionnier dans la mise en oeuvre d'évaluations qui ont conduit à l'interdiction de certains produits».

Et le rapport ne fait d'ailleurs pas peser tout le poids de la crédibilité sur l'agence. Plusieurs articles scientifiques font «état de l'influence des acteurs industriels sur la définition des lignes directrices», rappellent les auteurs. Cette influence serait d'ailleurs «l'explication la plus plausible pour expliquer la non-adoption des lignes directrices sur l'évaluation des pesticides proposée par l'Efsa en 2013» pour mieux prendre en compte les effets sur les pollinisateurs.

Les pouvoirs publics sont également pointés du doigt. Les ministères de tutelle peuvent aussi être tentés d'orienter la rédaction de leur saisine de façon à «correspondre à une stratégie d'attente ou d'évitement d'un problème», indique le conseil scientifique de l'Anses.

Un rôle à défendre

Pour «limiter les risques» de remise en cause, le conseil scientifique émet plusieurs propositions. Concernant les procédures, les auteurs suggèrent notamment de «systématiser la possibilité, pour les collectifs d'experts de s'exprimer sur la formulation des questions et l'échéancier pour les traiter», et de «formaliser le traitement des alertes scientifiques». Plus largement, les auteurs proposent aussi d'ouvrir la possibilité aux experts d'émettre «critiques et réserves» sur le cadre réglementaire dans leurs avis. Autres leviers : «Améliorer la lisibilité» de la séparation entre évaluation et gestion. Pour le directeur général de l'Anses, Benoit Vallet, si certains médias ont tiré une lecture «alarmiste de ce rapport», l'agence y voit au contraire «une occasion de revenir sur des situations sensibles». L'Anses prévoit donc d'«étayer ses démarches de progrès et de continuer à faire référence en matière d'expertise scientifique, y compris au-delà de nos frontières».