La réunion qui s’est tenue à huis clos a réuni pas moins de quatre ministres (Agriculture, Transition écologique, Santé, Enseignement supérieur) en présence de nombreux membres du COS, instance dont la composition a été publiée au Journal officiel du 10 mai dernier. Cette réunion de travail a dressé le bilan d’un an d’actions «après un changement de méthode», indique-t-on dans l’entourage de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard.

Devant la fronde du monde agricole qui voit se multiplier les atteintes à ses modes de production, le gouvernement a décidé, en mai 2024, d’accélérer les recherches d’alternatives et de développer les approches multi-partenariales entre les différents instituts de recherche. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’objectif Une seule Santé (One Health). Cette nouvelle méthode s’est également accompagnée de la mise en place de nouveaux indicateurs, ou plutôt de l’alignement des indicateurs français (autrefois très restrictifs et peu réalistes) sur les indicateurs européens.

Ce qui avait fait pousser des cris d’orfraie aux associations de protection de l’environnement. En conséquence, le nombre de doses d’unités (Nodu) avait été remplacé par l’indicateur de risque harmonisé 1 (HRI-1). Le HRI-1 rend compte de l’évolution des ventes de substances actives pondérées par un indice de toxicité des molécules. Des indicateurs complémentaires (risques sur la qualité de l’eau, la santé humaine…) ont aussi été mis en service et quatorze plans d’action ont été développés dans le cadre du Parsada (Plan pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives de protection des cultures) pour une enveloppe globale de 143 millions d’euros.

En progression
Selon les résultats donnés au COS, le HRI-1 qui s'établit à 64 a diminué de 36 %, en 2022 (derniers chiffres connus) par rapport à la période de référence 2011-2013, période de référence en base 100. Les chiffres de l’année 2023 devraient être connus «dans le courant de l’été», assure-t-on au gouvernement. «La France progresse moins rapidement dans l’atteinte des objectifs que la moyenne européenne», précise le ministère. Pour l’ensemble des pays européens, la baisse est en moyenne de 50 % entre 2011-2013 et 2022. Les chiffres du Nodu que l’on peut qualifier d’indicateur «d’intensité» de traitement et qui calcule un nombre équivalent d’hectares traités à la dose maximale, sont aussi en recul. De 5 % en passant de 93,9 millions d’ha en 2022 à 89,2 millions d’ha en 2023. Pour rappel, le Nodu était supérieur à 100 Mha en 2017.

Les herbicides (54 %) constituent la majeure partie des substances actives détectées, devant les fongicides (26 %) et les insecticides (16 %). Des indicateurs complémentaires sont en cours de développement, notamment pour suivre les usages et les risques à travers les quantités de substances actives (QSA) et pour surveiller l’impact sur l’eau et la biodiversité (lire encadré). Le gouvernement entend régionaliser les HRI-1 «pour répondre aux problématiques identifiées au plus proche du terrain», souligne le gouvernement dans un communiqué de presse diffusé à l’issue du COS. Il met également en place un indicateur sur la pression bioagresseur/contexte climatique et des indicateurs sur l’utilisation du biocontrôle. Il a aussi chargé l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) d’étudier une possible amélioration de la méthode de calcul du HRI1.