Le nouvel arrêté d'indice national des fermages est paru dans le Journal Officiel de la République Française le 18 juillet 2023. Il est de 116,46 pour 2023 contre 110,26 en 2022, soit une augmentation de 5,63 %.

Étant en hausse depuis 2018, cela se poursuit.

Le calcul de cet indice tient compte de l'inflation ainsi que de l'évolution des résultats économiques des exploitations.

Cet indice est utilisé dans le cadre des fermages des terres nues ainsi que des bâtiments d'exploitation.

Suite à la parution de l'arrêté dans le Journal Officiel en juillet, l'indice des fermages est actualisé chaque année, applicable à l'échéance annuelle du 1er octobre et jusqu'au 30 septembre de l'année suivante.

Le calcul

Le calcul se fait de la façon suivante :

Fermage 2023 = fermage 2022 + 5,63 % ou fermage 2009 x  (116,46/100) ou prix de la denrée en 2023 x quantité prévue au bail  x surface louée au bail en hactare.

Pour les anciens baux, le fermage est réglé en ayant recours aux denrées, pour le département de l'Oise, cela est indiqué dans le tableau ci-dessous.

Mélissa Debruyère, chargée d'aménagement foncier et d'urbanisme, 03.44.11.44.48,

melissa.debruyere@oise.chambagri.fr