L'Oise Agricole 22 juin 2023 a 13h00 | Par Pierre Poulain

Les services collectifs mis en avant

Le mardi 20 juin s'est tenue la session de la Chambre d'agriculture de l'Oise, en présence de Catherine Séguin, préfète de l'Oise. Au menu, budget rectificatif, loi d'orientation agricole et agroécologie.

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Ordre du jour chargé pour la session du 21 juin.
Ordre du jour chargé pour la session du 21 juin. - © P.P

La session s'est ouverte directement sur la présentation du budget rectificatif 2023 par Fabrice Riquier, directeur de la Chambre. Côté dépenses, les charges de personnel sont baisse de 90.447 EUR (3.395.301,9 EUR par rapport au budget initial), notamment à cause d'arrivées tardives (mars-avril) et des ajustements de poste. Baisse aussi constatée sur le poste «achats» (- 41.746 EUR), résultat d'une diminution de la consommation en gaz et la maîtrise de la consommation d'électricité, malgré une augmentation en carburant et en fournitures d'expérimentation (sondes suivi irrigation). L'augmentation est limitée de 9.608 EUR pour les services extérieurs. Pas d'écarts importants avec les prévisions, mais une vigilance sur les dépenses.
À noter que le colloque avec les collectivités qui devait se tenir le 22 novembre prochain est finalement décalé à une date ultérieure (le congrès de l'AMF était concomitant).
Le reste des charges de fonctionnement est en baisse, notamment par l'annulation d'honoraires d'architecte en lien avec le projet de construction à Beauvais (- 210.000EUR). Exception toutefois des charges spécifiques - cotisations obligatoires qui augmentent de 123.795 EUR, soit l'équivalent de l'évolution de base APCA. Comparée au compte financier 2021 : + 500.000 EUR en plus! Les autres charges de fonctionnement restent similaires.
Du côté des recettes, on constate une diminution de 10.443 EUR des subventions publiques (en lien avec le BSV) et une hausse exceptionnelle de 3 % des produits d'imposition du fait de l'augmentation de la valeur du point d'indice et de versements accordés en compensation aux établissements publics. Les autres subventions sont globalement en hausse de 79.323 EUR. Les autres produits sont en baisse de 47.923 EUR.

Antenne de Grandvilliers
Hervé Ansellin, président de la Chambre, a ensuite soumis à délibération une motion sur les investissements nécessaires à la reconstruction des locaux sur le site de Grandvilliers.
Afin de couvrir les besoins de la Chambre d'agriculture et de ses locataires pour une surface proche de 450 m², et également les évolutions potentielles en termes de fonctionnalités et surtout de possibilité d'utilisation de matériaux issus de la bioéconomie permettant des économies d'énergie, les élus ont voté à l'unanimité une dépense avoisinant les 700 à 800.000 EUR sur les années 2023 à 2025.

Loi d'Orientation agricole
Suite à la volonté du Président de la République exprimée en septembre dernier de lancer une concertation aux niveaux national et régional pour construire un pacte et une loi d'orientation et d'avenir agricoles, chaque région s'est vue invitée à contribuer aux débats dans l'objectif stratégique de renforcement et de reconquête de la souveraineté alimentaire française.
Cette session fut l'occasion de restituer les propositions priorisées issues de la concertation en Hauts-de-France.
Parmi les propositions priorisées : faciliter le renouvellement des générations en développant un droit à l'essai avant de s'installer ; des mesures incitatives pour installer des jeunes à destination des cédants ; accompagner les carrières des non salariés agricoles ; proposer un observatoire des besoins en formation ; élaborer des stratégies régionales adaptées à la gestion quantitative de l'eau ; maintenir en Hauts-de-France des systèmes d'élevage performants et des moyens de production ; développer la production d'énergie renouvelables ; étendre la compensation agricole à tous les projets de consommation de foncier agricole.
Ces propositions ont été remontées à la mi-mai au ministre, qui devrait rendre une synthèse le 3 juillet avant une loi pour l'automne-hiver 2023/2024.
Côté actualité, Simon Inglard,
représentant de la Confédération paysanne, s'est indigné de l'imminente dissolution du collectif «Les soulèvements de la Terre» par le gouvernement. Luc Smessaert, de la FDSEA, a répondu qu'on ne devait «laisser aucune place aux extrêmistes».

Agroécologie et intelligence collective
Christian Dersigny, responsable marketing à la Chambre, a rappelé que l'agronomie était dans l'ADN des Chambres depuis longtemps. Les thèmes d'expérimentations en témoignent : diversification des cultures, couverts végétaux, désherbage mixte, réduction de doses phytosanitaires...
La Chambre anime des Groupes d'intérêt économique et environnemental : systèmes de cultures performants et résilients en semis direct (lauréat du trophée régional de l'agroécologie «Grand prix de la démarche collective») ; transition agroécologique au service de la valeur ajoutée des entreprises agricoles et de la qualité de l'eau ; médecine alternative au service du bien-être animal et de la stratégie d'entreprise ; développement de la filière chanvre textile et technique dans l'Oise.
Le catalogue regroupe aussi 49 formations estampillées agroécologie, soit 28 % de l'offre totale de formations des Chambres des Hauts-de-France et propose des conseils individuels. À l'avenir, il s'agit de développer une approche plus globale de l'entreprise.
Un témoignage est venu donner plus de chair à l'expérience agroécologique. David Demarcy, polyculteur-éleveur laitier à Mureaumont, a mené une démarche «d'intelligence collective» sur son exploitation. Enjeux: le maintien de l'élevage en zone intermédiaire, le maintien d'une performance économique, répondre aux problématiques environnementales et sociétales.
Concrètement, il s'agit de monter un atelier de co-conception où, après avoir défini des objectifs et lancé la réflexion par une intervention technique, d'inviter plusieurs groupes à réfléchir  indépendamment sur les solutions possibles à mettre en oeuvre. « On se met à nu, on dit tout de son exploitation et d'autres agriculteurs réfléchissent et débattent. C'est ça l'intelligence collective », explique David Demarcy. «Résultat : j'ai réduit mon coût alimentaire de 32 EUR/1.000 litres et réduit mon empreinte carbone de 10 %. Les 12 polyculteurs-éleveurs du départ sont toujours poly-éleveurs aujourd'hui alors que 40 % des éleveurs ont disparu», poursuit-il.

«On est pleinement avec vous»
Le lieutenant de louveterie Michel Le Normand est intervenu pour rappeler l'action indispensable des bénévoles pour protéger les parcelles agricoles des dégâts de gibier et alerter sur les manques de moyens dont ils disposent. «On rend service à l'agriculture, mais on veut de la considération, et il n'y a pas d'amour sans preuve d'amour». JA et FDSEA ont déjà convenu d'une aidede 1.000 EUR chacun.

C'est la préfète de l'Oise, Catherine Séguin, qui a cloturé la session en soulignant que si «l'agriculture française est très largement subventionnée, cet engagement se justifie». La préfète s'est également dit intéressée par l'idée d'un droit à l'erreur formulée par la concertation régionale, qui pourrait encourager certains à tenter leur chance. «C'est la question de la fidélisation qui est en jeu. L'agriculture étant de plus en plus complexe et technique, comment peut-on en augmenter la désirabilité ? Il s'agit de se donner les moyens d'atteindre la souverainété alimentaire et, dans cet objectif, on est pleinement avec vous», a-t-elle poursuivi.

Motion sur les DPB votée à l'unanimité
Alors que l'Oise se trouve être au démarrage des travaux du canal Seine Nord Europe sur deux secteurs, la FDSEA met en avant le risque de perte définitive des droits à paiement de base (DPB) sur les occupations temporaires, utilisées pour les travaux. En Hauts-de-France, près de 2.400 hectares sont destinés aux emprises techniques du canal, ports intérieurs, aménagements environnementaux et dépôts de matériaux définitifs et plus de 300 hectares supplémentaires seront consacrés au stockage temporaire de matériaux issus du chantier et à l'occupation précaire d'emprises foncières pour les besoins du chantier. Une immobilisation qui durera plus de 2 ans, sans que les agriculteurs en soient responsables.
Compte tenu de la réglementation actuelle de la Pac, ces DPB non activés risquent de ne pouvoir être reportés sur de nouvelles parcelles et d'être définitivement perdus. La FDSEA a proposé une motion, adoptée à l'unanimité lors de la session de la Chambre d'agriculture du 20 juin, demandant la mise en réserve volontaire des DPB inactivables et la réattribution des DPB, rattachés aux exploitations, égaux en nombre et en valeur (et non à la moyenne française), à ceux mis nominativement et volontairement en réserve, à partir de la réserve nationale au moment de la restitution foncière, au-delà de 2027.

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