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Propriétaires et copropriétaires occupants comme bailleurs bénéficient d'une aide forfaitaire pour alléger la rénovation énergétique de leurs logements. Toute demande doit être faite via le site internet «maprimerénov.gouv.fr». Explications.
Gérée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ce dispositif permet de bénéficier de subventions, mais il faudra s'armer de patience, car la demande est obligatoirement faite par le site internet de maprimerénov.gouv.fr.
Le montant de la prime dépend de la nature des travaux, de la localisation du logement et des revenus. Le dispositif accorde aux propriétaires occupants les plus défavorisés des subventions de 35 % du montant des travaux pour ceux qui ont des revenus modestes et de 50 % pour ceux qui ont des revenus très modestes (voir les plafonds de ressources). «Simul'aides» permet d'estimer le montant de l'aide sur le site de france-rénov.gouv.fr. Attention, les foyers les plus aisés ne sont éligibles qu'à certains travaux.
Dans certains cas, ceux qui veulent réaliser une rénovation globale de leur logement, pourront bénéficier d'une aide spéciale à la condition que le gain d'énergie soit au moins de 55% par rapport à la situation initiale (cela s'adresse aux revenus violet et rose).
Il existe deux autres bonus de 1.500 EUR maximum chacun : le premier s'adresse aux ménages qui font des travaux permettant de sortir de l'état de «passoire thermique» et étiquetées F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Pour obtenir ce bonus, les propriétaires auront l'obligation de faire réaliser un audit énergétique avant les travaux, pour démontrer que les travaux dits «énergétiques» permettront au logement de n'être plus considéré comme une passoire thermique. Un autre diagnostic pourra être éventuellement demandé à la fin des travaux pour apporter la preuve de l'efficacité des travaux de rénovation. Un autre, celui d'un bonus bâtiment basse consommation (BBC) attribué à tous les foyers qui réalisent des rénovations énergétiques permettant d'atteindre l'étiquette A ou B.
Ces travaux doivent être effectués dans la résidence principale, et ne bénéficient qu'aux propriétaires occupants, aux occupants à titre gratuits et aux propriétaires bailleurs.
Dépenses éligibles
La prime peut financer, en partie, des travaux d'isolation (murs, planchers, combles, fenêtres), de chauffage, de ventilation, d'audit énergétique d'une maison individuelle ou d'un appartement en habitat collectif ou encore d'une rénovation globale. Ils doivent être réalisés par une entreprise Reconnue garante de l'environnement (RGE). Le logement doit avoir plus de quinze ans et occupé à titre de résidence principale au moins huit mois par an.
Calcul de la prime
Le montant de la prime dépendra de la nature du chantier engagé, de la localisation du logement et du niveau de revenus. Le gouvernement a établi quatre catégories de contribuables, rangées par couleur : bleu pour les foyers les plus modestes, jaune, violet et rose pour les ménages les plus aisés. Un barème spécifique est appliqué pour l'Île-de-France.
Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d'un plafond de 17 500 EUR pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de cinq ans.
Avant le lancement des travaux, vous devez déposer votre demande de prime en ligne en créant un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Vous devrez fournir un certain nombre de pièces justificatives (devis des professionnels référencés RGE, documents d'identité, informations fiscales...).
Et dès la finalisation de votre demande de prime, un instructeur procèdera à l'examen de votre demande. Si votre dossier est recevable, vous recevez une notification vous confirmant l'attribution de votre prime. Quand vous aurez terminé vos travaux, vous devrez fournir vos factures et le versement pourra s'opérer dans un délai de quatre mois.
Les aides versées au titre des Certificats d'économie d'énergie (CEE) fournis par les fournisseurs d'énergie, les aides d'Action logement, les aides des collectivités locales... sont cumulables avec Maprimerénov. Toutefois, en cas de cumuls des aides, le pourcentage d'écrêtement est de 100 % pour les foyers très modestes et 80 % pour les foyers modestes.
Les aides Habiter mieux sérénité, Habiter mieux bailleurs et Habiter mieux copropriété de l'Anah ne sont pas cumulables avec Maprimerénov.
Des aides en plus...
- L'éco-PTZ est accordé par certaines banques et sans conditions de ressources. Un prêt sans intérêt d'un montant maximal de 50.000 EUR
- Le prêt avance rénovation est destiné aux ménages modestes en quête d'un prêt hypothécaire pour financer des travaux de rénovation énergétique. Ce prêt est limité en fonction de vos ressources et le montant dépend de la valeur de votre bien immobilier et de la banque.
- Le prêt travaux d'amélioration est proposé par Action logement au taux de 1,5 % pour un prêt maximum de 10.000 EUR.
- L'aide financière «Loc'Avantages» accordée par l'Anah d'un montant maximum de 28.000 EUR s'adresse aux travaux de réhabilitation et de 15.000 EUR pour des travaux d'amélioration énergétique aux bailleurs qui s'engagent à louer leur logement avec des loyers plafonnés et à des locataires aux ressources plafonnées.
- Le prêt à l'amélioration de l'habitat est octroyé par la Caf ou la MSA à hauteur de 80 % du montant des travaux, dans la limite de 1.067,14 EUR, au taux de 1% remboursable en trois ans.
- Certaines communes accordent des primes «air bois» qui varient entre 1.500 et 2.000 EUR pour remplacer les appareils de chauffage au bois devenus obsolètes.
- L'Anah édite un Guide des aides MaPrimeRénov' sur son site internet
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