«Personne n’est pro-néonicotinoïdes», a défendu le rapporteur Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube), selon qui la mesure n’est pas «un chèque en blanc» à la filière betteravière et programme «la fin des néonicotinoïdes» à l’horizon 2023. «C’est une question de souveraineté», a mis en avant le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, alors que onze pays producteurs ont, au sein de l’Union européenne, autorisé des dérogations à ces insecticides néfastes pour les abeilles. Le ministre regrette l’absence «d’alternatives», mais selon lui, le projet de loi prépare la «transition». Soutenu par Les Républicains (LR), mais pilonné à gauche, et par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS) emmené par l’ex-ministre de l’Environnement Delphine Batho, le projet de loi arrive au mauvais moment pour le gouvernement et LREM qui souhaitaient engager un virage écologique symbolisé par la Convention citoyenne pour le climat.

Création d’un conseil de surveillance

Six amendements ont été adoptés, dont quatre sur le fond, bordant davantage la mesure controversée à laquelle certains «marcheurs», comme la députée du Finistère Sandrine Le Feur, sont opposés. Ceux-ci visent à encadrer les dérogations par la création d’un conseil de surveillance où figureront notamment huit parlementaires, mais aussi des représentants d’associations de protection de l’environnement, des syndicats agricoles, des filières de production et de transformation concernées, de l’Institut technique de la betterave (ITB) et des établissements publics de recherche. Il devra se réunir tous les trois mois et assurera le suivi et le contrôle des «progrès en matière de recherche, de diffusion des alternatives et d’évolution des pratiques culturales», également le suivi et l’évaluation des dérogations accordées et leurs «conséquences sur l’environnement et leur incidence économique».

Les députés ont, en outre, précisé que les dérogations visaient explicitement les semences de betteraves sucrières, ce que le gouvernement avait certifié, sans vouloir l’inscrire dans le texte craignant une censure du Conseil constitutionnel. La commission a aussi voté pour interdire, après l’usage de néonicotinoïdes, les cultures attirant les pollinisateurs, durant un temps encore à déterminer par voie réglementaire. Un autre amendement a finalement été rejeté, qui limitait jusqu’en juillet 2022 la possibilité de dérogations. Celui-ci, adopté le 22 septembre pour avis en commission du développement durable, s’est heurté aux positions défavorables du rapporteur et du gouvernement. Les députés doivent désormais débattre du projet de loi le 5 octobre.