Le dernier round de négociations du comité de l'Agriculture de l'Organisation mondiale du commerce avant la douzième conférence ministérielle (MC12) est prévu pour les 15 et 16 novembre. Sa présidente costaricienne, Gloria Abraham Peralta, a exhorté lors de la réunion du 28 octobre les membres à corriger instamment leurs divergences, en particulier sur les soutiens internes. Sur ce point, elle a indiqué que «l'enjeu actuel est de savoir si les délégations peuvent se mettre d'accord sur un objectif numérique de réduction des subventions, un calendrier pour y parvenir, une éventuelle disposition de statu quo et un traitement spécial et différencié pour les pays en développement». Plusieurs pays du groupe de Cairns (principaux pays exportateurs de produits agricoles) ont notamment insisté sur l'importance d'un accord sur un programme de travail ambitieux en matière de soutien interne.

Encore de nombreuses divergences

D'autre part, elle a noté que les membres cherchent à s'entendre sur le niveau de détails et de spécificités nécessaires afin d'identifier un programme de travail post-conférence concernant l'accès aux marchés agricoles. La présidente a également souligné que des lacunes subsistaient concernant certains «résultats immédiats possibles en matière d'amélioration de la transparence». Ajoutant qu'«ils concerneraient les dispositions prises en amont par les membres de l'OMC afin de modifier les droits de douane appliqués et le traitement des expéditions de marchandises en cours d'acheminement, et amélioreraient la notification préalable si les membres imposent des restrictions sur les exportations de produits alimentaires».

En outre, Gloria Abraham Peralta a aussi noté que les divergences se font encore criantes sur la question de savoir si le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) proposé pourrait être mis en place sur une base temporaire (pour une période de six à neuf ans) afin de permettre aux pays en développement de faire face à une brusque hausse des importations ou à des chutes de prix. Certains membres estiment que la mise en oeuvre d'un MSS permettrait à toutes les parties d'acquérir une expérience pratique de cet outil et conduirait ainsi à une appréciation complète de l'impact qu'il pourrait avoir sur les marchés et le commerce.

Parmi les autres blocages, la décision envisagée d'exempter des restrictions à l'exportation les achats de denrées alimentaires effectués par le Programme alimentaire mondial à des fins humanitaires. Sur la question du soutien interne au coton ayant des effets distorsifs sur les échanges, la présidente a également appelé les membres à rapidement trouver des points de convergence.

Stade critique

Au regard de l'état des négociations, la présidente Gloria Abraham Peralta a prévenu les membres qu'il était temps de faire un choix, «soit nous trouvons un moyen de réduire les écarts restants, soit nous devons ajuster le niveau d'ambition. Telle est la réalité dans laquelle nous nous trouvons». Elle estime qu'«à ce jour, toutes les options sur la table restent ouvertes». Son objectif est de présenter, dans la première quinzaine de novembre, un document qui pourrait servir de base à l'examen des ministres lors de la MC12, sur la base de toutes les contributions reçues des membres. Elle invite toutes les délégations «à s'engager de manière constructive et à prendre les dernières mesures nécessaires pour parvenir à une convergence».

En attendant, la commission du Commerce international du Parlement européen invite dans une résolution, qui devait être adoptée le 9 novembre, toutes les délégations à respecter leurs engagements en matière de transparence concernant les subventions agricoles tout en soulignant l'importance d'adopter un plan de travail pour lutter contre leurs effets distorsifs.