OUI, les agriculteurs peuvent procéder au brûlage des déchets verts

JURIDIQUE Si les agriculteurs ont le droit de pratiquer le brûlage des déchets verts dans le cadre de leur activité professionnelle, certaines règles doivent être respectées.

Principe

Si le brulage des déchets ménagers et des déchets verts est interdit pour tous les particuliers (article84 du Règlement Sanitaire départemental), il en va autrement pour les professionnels, et donc les agriculteurs. OUI, les agriculteurs peuvent procéder au brulage de leurs déchets verts.

Qu’entend-on par déchets verts?

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