L'Oise Agricole 04 septembre 2022 a 10h00 | Par Leé Chantreuil

Pac: près d'un quart du premier pilier pour les éco-régimes

En moyenne dans l'UE, les aides découplées représenteront 64% des paiements directs de la prochaine programmation de la Pac (2023-2027), suivies par les éco-régimes (24%) et par les paiements couplés (12%), d'après une étude.

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- © Bernard Leduc

Selon un récent rapport de l'Institut Thünen, les États membres se montrent prudents dans l'utilisation qu'ils comptent faire des éco-régimes. En moyenne, dans la prochaine programmation (2023-2027), ils consacreront 24 %des paiements directs aux éco-régimes, contre 25% minimum requis par la Commission européenne.

D'après l'étude, qui analyse les premières versions des projets de plans stratégiques nationaux (PSN) soumises par les États membres, la France fait bonne figure avec 25,1% des paiements directs dirigés vers les éco-régimes. L'Allemagne prévoit de son côté d'y consacrer 22,9%. Le maximum monte à 30% pour la République tchèque, alors que la Suède a l'un des plus faibles pourcentages avec 19,8%.

«Près de 87% de ces fonds sont consacrés aux interventions en faveur du climat, de l'eau/du sol et de la biodiversité», précise le rapport. Quelque 7% sont attribués au bien-être animal et 6% à l'agriculture biologique. «L'introduction des éco-régimes dans le premier pilier oblige les États membres à renforcer fondamentalement leurs ambitions en matière de politiques environnementale et climatique», confirme l'Institut Thünen.

 

«Degré élevé de subsidiarité»

«Les plans stratégiques témoignent [...] d'un degré élevé de subsidiarité au sein de la Pac», notent les chercheurs allemands, rappelant qu'il s'agit d'un «sujet controversé depuis quelque temps». Par exemple, la part réservée aux aides découplées dans le premier pilier varie de 81% des paiements directs pour l'Autriche à 55% pour la République tchèque. La France atteint, elle, 59,8%.

Pour l'ensemble des États membres, le soutien au revenu de base représente la plus grande part des aides découplées (51,3%), suivi du paiement redistributif avec 10,4% des paiements directs. Concernant l'aide aux jeunes exploitants (1,81% des paiements directs), «le Danemark et le Portugal sont les deux seuls États membres à ne pas offrir ce soutien», précise le rapport.

Autre illustration de l'hétérogénéité dans les PSN, les aides couplées détiennent le plus grand écart entre pays, entre 35% pour Malte et «les Pays-Bas [qui] retirent leur soutien», remarquent les auteurs. La France, légèrement au-dessus de la moyenne, y consacre 15,1%.

En moyenne, ces aides sont surtout fléchées vers les productions animales (environ 70%), avec notamment la Suède, l'Allemagne et l'Autriche qui y consacrent tout leur budget. Ce qui n'empêche pas certains États membres comme l'Irlande de les réserver totalement aux productions végétales.

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