Deux types d'aide vont être mis en place sous forme de prêts, distribués par les banques qui souhaitent participer au dispositif. Une première aide concerne «les agriculteurs qui traversent des difficultés conjoncturelles, du fait d'aléas climatiques ou sanitaires. Elle prendra la forme des prêts de moyen terme (deux à trois ans) et le coût de ce prêt diminuera significativement pour les agriculteurs, pour atteindre des taux d'intérêt maximums de 1,75 % pour un prêt de 24 mois et 2,35 % pour un prêt de 36 mois», précise le ministère dans un communiqué.
Par ailleurs, une bonification supplémentaire sera octroyée aux jeunes agriculteurs installés depuis moins de cinq ans pour aboutir à des taux d'intérêt maximums de 1,5 % sur 24 mois et de 2,15 % sur 36 mois.
Dans tous les cas, le montant de ce prêt sera plafonné à 50 000 EUR par exploitation. Pour cette première aide, des critères d'éligibilité seront réclamés : avoir perdu au moins 20 % du chiffre d'affaires en 2024, par rapport à leur moyenne historique de référence. De plus, les agriculteurs auront dû activer «au moins 60 % du montant de leur épargne de précaution, pour ceux qui en détiennent une». Les agriculteurs qui ne détiennent pas d'épargne de précaution «seront bien éligibles au dispositif sous réserve du respect du critère de perte de chiffre d'affaires», précise le ministère.
Une seconde aide vise les agriculteurs rencontrant des difficultés plus structurelles en raison notamment de l'impact du changement climatique. Les banques leur proposeront des prêts de consolidation à long terme d'une durée maximum de douze ans. Ces prêts seront adossés à une garantie publique, déployée par Bpifrance. «Le pourcentage de couverture sera de 70 % du montant du prêt et dont le coût sera remboursé par l'État», précise le ministère. Le montant de ce prêt sera plafonné à 200 000 EUR. «Ce nouveau dispositif de garantie doté par le Masaf sera opérationnel début 2025», annonce le communiqué. Comme pour le premier dispositif, cette aide sera soumise à des critères d'éligibilité : les agriculteurs concernés devront avoir «un taux d'endettement global supérieur à 50 %». Ceux dont les comptes d'exploitation dévoilent un rapport Excédent brut d'exploitation (EBE)/chiffre d'affaires inférieur à 25 % seront aussi éligibles.

«Usine à gaz»
Les syndicats agricoles, la FSNEA et JA en tête, ont réagi quelques heures après à cette annonce. Ils «saluent la mise en place de (cet) accompagnement insistant sur le fait que sur les aides conjoncturelles, le critère d'accès simple, la baisse de 20 % du chiffre d'affaires, permettra (...) d'éviter l'usine à gaz (sic).». Quant à un dispositif plus structurel, les deux syndicats «se félicitent également du choix d'accompagner les agriculteurs les plus fragiles». Au-delà de l'effet d'annonce, ils demandent au gouvernement d'agir rapidement. En effet, pour l'aide conjoncturelle, le ministère doit passer par un appel à manifestation d'intérêt (AMI), une procédure administrative assez chronophage. Si le processus de soumission pour un AMI peut varier en fonction de l'organisme public et des besoins spécifiques, il est rare que le processus soit entièrement bouclé en moins de quatre ou cinq mois.
De son côté, l'Association générale des producteurs de blé (AGPB) a estimé, dans un communiqué du 15 novembre, que la ministre «(témoignait) ainsi de sa prise en compte des enjeux immédiats et de son écoute que nous saluons». Mais son président, Éric Thirouin, estime que des efforts supplémentaires pourraient être initiés comme «un fond d'allègement des charges issus des cellules de crises» ou bien instaurer une dérogation pour passer d'une «moyenne triennale à l'année N-1 afin de rendre supportable les charges sociales et fiscales de l'année 2024 ou 2025». Surtout l'AGPB redemande l'activation par la France de la réserve de crise de l'Union européenne : «D'autres pays européens, impactés comme nous, en ont bénéficié :
comment est-il imaginable que la France n'ait à cette heure, entrepris aucune démarche pour en faire bénéficier ses agriculteurs ? Ce n'est pourtant pas le budget de Bercy !», s'interroge Éric Thirouin.