Comparer l'imposition des bénéfices entre l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur le revenu (IR) peut s'avérer complexe, car cela dépend de nombreux facteurs. Le bénéfice soumis à impôt sur les sociétés est soumis au taux de 15 % jusqu'à 42 500 EUR et 25 % sur l'excédent.

Quant à l'impôt sur le revenu, les tranches d'imposition s'échelonnent entre 0 % et 45 % mais s'appliquent à l'ensemble du revenu imposable. La comparaison des montants d'impôts à payer ne permet pas à elle seule de déterminer quel est le mode d'imposition le plus intéressant. Certains éléments ne sont pas traités à l'impôt sur les sociétés comme à l'impôt sur le revenu. Lorsqu'elles relèvent de l'impôt sur le revenu, les bénéfices de l'entreprise sont soumis à l'impôt sur le revenu au nom du chef d'entreprise, alors que l'entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés, c'est la société qui paye l'impôt.

L'imposition des bénéfices dépend du statut juridique choisi par l'entrepreneur. Les sociétés de personnes (sociétés civiles, sociétés en nom collectif...) relèvent de plein droit de l'impôt sur le revenu mais peuvent opter pour un assujettissement à l'impôt sur les sociétés. Et les sociétés de capitaux de type : société à responsabilité limitée (SARL), société anonyme (SA) et société par actions simplifiée (SAS) sont en principe soumises à l'impôt sur les sociétés. Elles peuvent opter pour l'imposition de leurs bénéfices à l'impôt sur le revenu, c'est le cas pour les SARL de famille.

Par contre, elle est limitée famille à cinq ans pour les autres sociétés de capitaux non cotées sous certaines conditions. L'imposition des bénéfices à l'impôt sur les sociétés permet au chef d'entreprise de maîtriser le taux d'imposition des résultats. À l'inverse, le dirigeant exerçant son activité en entreprise individuelle ou en société soumise au régime des sociétés de personnes (bénéfices imposés au nom des associés), ne maîtrise pas son imposition personnelle. Ce qui signifie que plus les résultats sont importants, plus le taux d'imposition sera élevé.

Taxation des bénéfices

Lorsqu'elle relève de l'impôt sur le revenu, les bénéfices de l'entreprise sont soumis à l'impôt sur le revenu au nom du chef d'entreprise, qu'il les réinvestisse dans son activité professionnelle ou dans une autre activité. Le barème est progressif s'étale de 0% à 45% avec cinq tranches d'imposition. Quand l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés, les bénéfices sont imposables au nom de l'entreprise à un taux forfaitaire.

Le taux de l'impôt sur les sociétés s'établit à 25% pour toutes les entreprises, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires. Les petites et moyennes entreprises bénéficient d'un taux réduit de 15% jusqu'à 42.500 EUR de bénéfice imposable. Le régime de l'impôt sur les sociétés paraît plus avantageux que celui de l'impôt sur le revenu, mais ceux dont le montant des bénéfices ne dépasse pas la tranche à 11 % seraient avantagés à l'impôt sur le revenu.

Lorsque l'entreprise est imposable à l'impôt sur les sociétés, la rémunération de l'entrepreneur est déductible du résultat imposable. Ce qui n'est pas le cas dans les entreprises individuelles et les sociétés de personnes.

Se verser des dividendes

Mais il n'est véritablement intéressant que si les bénéfices sont réinvestis dans l'entreprise ou mis en réserve. Si le dirigeant veut récupérer des liquidités, il devra distribuer des dividendes, si la société est à l'impôt sur les sociétés.

Dans ce cas, les bénéfices dégagés sur la structure sociétaire ont déjà été supportés l'impôt sur les sociétés au niveau de l'entreprise et payés par l'entreprise. Par contre, les dividendes versés au dirigeant subiront l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux au taux global de 30 %, sauf option pour le barème progressif de l'impôt si elle est plus avantageuse.

Apport à une holding

Une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés, peut éviter cette double imposition en apportant les titres de son entreprise à une holding. Celle-ci soumise à l'impôt sur les sociétés percevra les dividendes à la place du dirigeant, ce qui suppose par ailleurs que celui-ci se verse une rémunération et qu'il n'ait pas besoin de la totalité des bénéfices réalisés par son entreprise.

Ce régime mère-fille permet d'échapper à la taxation de 30 % prévu en cas de versement des dividendes et ne versera seulement qu'un prélèvement fiscal de 1,25 %.