Quelques changements dans les déclarations
Céline Vincent, animatrice FDSEA 60, organisait le jeudi 7 mars dans les locaux de l'Ucac à Fitz-James une réunion d'information sur la déclaration Pac 2024 à destination des adhérents du syndicat.
Après être revenue sur la définition de l'agriculteur actif (pour rappel : avoir cotisé à l'Atexa et, pour les plus de 67 ans, ne pas avoir fait valoir ses droits à une quelconque retraite), Céline Vincent, animatrice FDSEA pour le secteur du Clermontois, a précisé les différents changements auxquels il faut prendre garde lors de sa déclaration Pac.
Le maintien des prairies permanentes bénéficie d'un nouveau ratio. «En 2024, nous sommes passés en dessous du seuil de régime d'autorisation, il est désormais possible de retourner ou déplacer les prairies permanentes dans les conditions prévues par le Par 6 (directive nitrates). Toutefois, si nous repassons au régime d'interdiction en 2025, on pourrait demander aux agriculteurs la réimplantation partielle ou totale des surfaces retournées.»
Le retournement pourra s'effectuer entre le 1er mars et le 15 mai et la mise en culture sous 30 jours. Le RSH (reliquat sortie hiver) doit être fait une fois par an pendant 3 ans. Aucune fertilisation azotée durant la première année et aucune dérogation à l'implantation d'un couvert pendant 2 ans.
Le seul changement notable concernant les obligations se trouve sur la BCAE 8 sur les infrastructures agroécologiques non productives, pour laquelle une dérogation a été obtenue. Elle impose désormais le respect d'une part minimale en IAE non productive et/ou productive. «Il est possible de passer par 4 % d'IAE en jachères et/ou en cultures fixatrices d'azote et/ou cultures dérobées. L'autre solution, pour ceux qui n'ont pas de jachères, passe par un semis à la fin de l'été ou au début d'automne de 4 % de couverts avec deux espèces.»
À toutes fins utiles, les déclarations Pac sont à remplir entre le 1er avril et le 15 mai.
D'ici là, d'autres réunions
similaires sont prévues dans tout le département (voir encadré) avec les différents animateurs FDSEA.
Ces derniers invitent les adhérents à prendre d'ors et déjà rendez-vous pour remplir ou vérifier leur déclaration. «Les jours fériés réduisent la période d'accueil et nous ne sommes pas assurés d'une dérogation de date.»
Pac 2024 par la FDSEA
Votre déclaration Pac 2024 doit être signée avant le 15 mai !
Quelles sont les règles applicables ? Y a-t-il des points de vigilance particuliers ? Pour répondre aux questions, la FDSEA 60 met en place un dispositif pour vous accompagner, en fonction de votre convenance :
- 14 mars à Lagny, à 10 h, salle communale
- 18 mars à Senlis, à 14 h, siège coopérative Valfrance
- 19 mars à Beauvais, à 13 h 30, maison de l'agriculture
- 21 mars à Maignelay-Montigny, à 14 h, salle le Marmouset
- 21 mars à 11 h à Songeons, à la MFR.
Le service animation vous reçoit en rendez-vous individuel pendant la période Pac, du 2 avril au 15 mai.
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