L'Oise Agricole 01 juin 2023 a 07h00 | Par MD et LC

Réunion d’information aux exploitants du secteur 2 du canal Seine Nord Europe

Une réunion à l’initiative de la Chambre d’agriculture de l’Oise et de la Société du Canal Seine Nord Europe s’est tenue le mercredi 23 mai dernier.

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- © MD

Cette réunion avait pour but d’informer les exploitants (qui pouvaient y associer leurs propriétaires) des avancées du projet Canal Seine Nord Europe.

Où en est le projet ?
La Société du canal est venue préciser que les études d’avant-projet se sont déroulées de l’hiver 2020 au printemps 2021 et que les études de projet débutées pendant l’été 2021 se termineront à l’hiver 2023. La SCSNE a mis en avant les modifications visant à réduire au maximum l’impact du projet pour l’agriculture, particulièrement par des modifications de tracé, de positionnement des dépôts de terre, des occupations temporaires et des ouvrage environnementaux ou encore par l’optimisation des rétablissements routiers.
Il est à noter que l’archéologie préventive a commencé, notamment sur le secteur de Noyon. Il reste toutefois entre 250 et 290 hectares à diagnostiquer dans le secteur 2. Pour les autres sites, les diagnostics se feront après la récolte 2023 et 2024, en particulier sur le site du port intérieur, Vauchelles, Porquericourt, et Beaurains. La société du Canal reste en attente des plannings d’interventions des différents opérateurs pour en informer les exploitants. Des investigations complémentaires pyrotechniques auront lieu dans le secteur du Mont Renaud.

Les dépôts de terre
Les différents dépôts temporaires et définitifs ont été présentés aux exploitants.Les dépôts temporaires représenteraient une centaine d’hectares. La Société du canal souhaite restituer à l’agriculture des terrains dont le potentiel agronomique sera équivalent au potentiel avant occupation, cela se traduit notamment par l’application du guide techno-solution. Il s’agit des stockages de matériaux, des bassins et,des déviations provisoires et des installations de chantiers et pistes.
Ce sujet a amené de nombreuses réactions, particulièrement sur les craintes des exploitants. En effet, le risque de baisse de qualité agronomique inquiète. Comment s’assurer que le protocole techno-solution permettra de manière certaine le maintien de qualité agronomique optimale ? La question des DPB et de leur perte a également été posée. La non-activation de ces derniers pendant plus de 2 ans sur ces surfaces risque de conduire à leur disparition.  

Les aménagements écologiques
Les aménagements écologiques représentent 110 hectares répartis sur 6 sites. Les 2/3 sont situés sur des espaces agricoles et en majorité sur les délaissés, ainsi que sur les dépôts. L’entretien sera financé par la Société du canal sur 30 ans.
La déclaration environnementale unique engagée en mars 2022 est en cours d’instruction par les services de l’État. L’enquête publique environnementale est prévue pour l’automne 2023 tandis que l’arrêté d’autorisation environnementale est lui attendu au premier semestre 2024. C’est cet arrêté qui permettra le lancement des travaux.

Les enquêtes parcellaires
Pour donner suite à la première enquête parcellaire qui s’est déroulée en 2022, l’arrêté préfectoral de cessibilité est paru le 20 janvier 2023 et les ordonnances d’expropriation ainsi que les prises de possession anticipées devraient suivre.
Une enquête parcellaire complémentaire se déroulera du 12 au 29 juin, elle concernera 348 parcelles dont 176 en acquisition directe et 172 situées dans le périmètre de l’aménagement foncier. Cette enquête est nécessaire car elle concerne le foncier du port intérieur, le rétablissement de la ligne ferroviaire Paris-Noyon ainsi que les différentes évolutions du canal qui ont eu lieu jusqu’à la fin de l’année 2022. Une autre enquête parcellaire complémentaire aura lieu plus tard afin d’intégrer certains ajustements survenus depuis fin 2022.
À partir de 2024, les travaux de dévoiement de la ligne Paris-Noyon seront réalisés par SNCF Réseau, les liaisons électriques par RTE et les autres réseaux par leur concessionnaires respectifs.
Les travaux préparatoires sont prévus pour le deuxième semestre 2024, c’est-à-dire que les zones d’emprise seront libérées, les travaux des quais commenceront, les déviations routières autour de la RD 934 et la RD 932 débuteront ainsi que la fouille de l’écluse de Noyon. L’année 2025 marquera l’année d’engagement des grands travaux.

Le foncier
Cette question reste essentielle pour la profession dans le passage à une phase opérationnelle du projet. Comment avoir une gestion optimale des réserves pour que les exploitants soient le moins pénalisés par les travaux ? Selon la SCNE, les réserves foncières représentent environ 500 hectares sur le secteur 2 et pourraient être réattribuées par le biais d’une convention tripartite entre la Safer, l’exploitant et la SCSNE.
Des inquiétudes ont été formulées face aux retards de paiement des indemnités ou encore aux demandes portant sur les DPB. Pour le momen,t ces questions restent sans réponse. Même si le président de la FDSEA a rappelé que la profession ne cesse de faire des demandes aux différentes administrations et qu’une demande auprès du ministre reste en attente de réponse.
Certains agriculteurs ont aussi fait part de leur incompréhension face à la gestion foncière de la communauté de communes du Pays Noyonnais (CCPN), rappelant qu’elle ne s’était pas encore prononcée sur l’entrée dans les réserves foncières des terres appartenant à la CCPN afin de compenser le prélèvement des 45 hectares de terres agricoles pour le port intérieur.
La salle a également exprimé des craintes relatives aux exploitants en contrats avec des industriels, qu’il s’agisse de la qualité des terres nécessaire à ce type de production ou de l’accès à l’irrigation.
Concernant l’aménagement foncier, le prélèvement foncier semble être de l’ordre de moins d’1 % selon le géomètre.


Contacts Chambre d’agriculture :  melissa.debruyere@oise.chambagri.fr, 03 44 11 44 48

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