La grande majorité du territoire régional est classée en «zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole». Sur ces territoires, les exploitants agricoles sont donc soumis à des mesures visant à mieux contrôler les flux d’azote et éviter les pertes vers les milieux naturels. Ces mesures sont regroupées au sein de programmes d’actions Nitrates.

Les trois grands principes sont : l’enregistrement et l’adaptation des pratiques de fertilisation azotée des sols ; la limitation et l’optimisation des apports de fertilisants aux stricts besoins des cultures ; la limitation des fuites et des transferts d’azote vers les nappes et les cours d’eau.

Le plan d’action nitrates s’accompagne de la liste des zones d’actions renforcées (ZAR) qui couvrent les aires d’alimentation ou les périmètres de protection ou à défaut le territoire communal des captages dont le taux de nitrates a atteint ou dépasse 50 mg/l. Dans les Hauts-de-France, 83 captages sont concernés par une ZAR pour une superficie totale de plus de 73.000 ha.

Le volet accompagnement

Lors de la phase de concertation est ressortie la nécessité de mettre en œuvre un volet accompagnement venant en complément du volet réglementaire. L’objectif est de disposer d’un plan d’actions partenarial, co-élaboré et évolutif qui vise à accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre des mesures du programme d’actions nitrates et dans la fertilisation azotée. Ce volet se déclinera en 4 ans sur 3 axes : diffusion et acquisition de références ; essaimage des bonnes pratiques et soutien à l’innovation ; suivi des pratiques et évaluation des mesures.

Ces différents axes sont déclinés en actions. Les détails sur http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Ce qui change en ex-Picardie

L’arrêté vient faire évoluer le programme d’actions, en voici les principales modifications.

Le calendrier

Les modifications sont mineures et portent sur les légumes, en distinguant ceux implantés avant ou après le 1er juin ; pour tout apport organique avant ou sur Cipan, une liste d’espèces à développement rapide est imposée, à utiliser seules ou en mélanges entre-elles.

L’interculture

En interculture longue, les Cipan ou repousses doivent toujours rester en place 2 mois et peuvent être détruites qu’après le 1er novembre. La destruction anticipée pour cause de floraison ou montée à graines reste toujours possible. Ce sont les cadres dérogatoires à la non implantation qui ont évolué. Il n’y a plus l’obligation de se déclarer à la DDTM. La teneur en argile à partir de laquelle la couverture n’est plus obligatoire (mais reste à privilégier) baisse à 28 %. La technique de faux semis sans destruction chimique est tolérée afin de lutter contre les adventices si elle est mise en œuvre après le 5 septembre. Les dates de travaux du sol sont à consigner dans le cahier d’épandage. Pour tous autres cas, une tolérance de 5 % des surfaces non couvertes est possible sans justification (en cas exceptionnels d’infestations, ce taux peut être augmenté après autorisation de la DDT). Pour tous ces cas dérogatoires, l’agriculteur doit toujours calculer un bilan azoté post-récolte. En interculture courte, il est demandé, en plus des repousses de colza, de mettre une Cipan ou dérobée entre pois de conserve récoltés avant le 15 juillet et culture d’automne (sauf colza et escourgeon), 1 mois minimum du 15/08 au 15/09.

Les ZAR

Six zones d’action renforcées (ZAR) restent imposées dans l’Oise (contre 11 précédemment) car l’eau du captage pour l’alimentation eau potable présente régulièrement une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l (captages de St-Just, Auger-St-Vincent, Esquennoy, Estrées-St-Denis, Litz, Silly-Tillard). Dans ces ZAR, en plus de la formation azotée qui est toujours obligatoire, trois reliquats d’azote en début de drainage (entrée d’hiver) doivent être réalisés au cours de ce programme d’action. Deux reliquats sortie d’hiver supplémentaires par an sont imposés (au lieu des 3) et la destruction chimique des Cipan est interdite, sauf autorisation de la DDT.

Les règles qui émanent de la réglementation nationale restent inchangées et n’ont pas fait l’objet de discussions locales (plan de fumure prévisionnel, cahier d’épandage, stockage des effluents d’élevage, destruction des Cipan…). Un document de synthèse de cette réglementation sera disponible prochainement.